Société HARAS D'ESTRÉS, site de SINCENY

 
 

Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2021/144 du 12 août 2021 mettant en demeure la société HARAS D'ESTRÉS de respecter, pour son site exploité route de Soissons à SINCENY, les dispositions de l'article 4.2 de l'arrêté ministériel du 12 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2780.

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