Les services de l'État
dans l'Aisne

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> Réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 6,99 Mb

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> Avis MRAE - format : PDF - 0,74 Mb

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,04 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,60 Mb

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> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 2,72 Mb

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,33 Mb

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,59 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale - format : PDF - 0,27 Mb

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> Mémoire en réponse - format : PDF - 9,97 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,33 Mb

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> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,37 Mb

> Avis tacite de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,03 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,32 Mb

> AAE - format : PDF - 1,18 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale concernant le Parc éolien des NOUVIONS sur le territoire des communes de NOUVION-ET-CâTILLON, NOUVION-LE-COMTE et RENANSART - format : PDF - 6,43 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'AE - format : PDF - 26,99 Mb

> Avis de l’Autorité Environnementale concernant le Parc éolien du Mont Benhaut sur le territoire des communes de LA-FERTE-CHEVRESIS, PARGNY-LES-BOIS ET MONTIGNY-SUR-CRECY - format : PDF - 0,52 Mb

> Réponses aux observations de l’Autorité Environnementale concernant le Parc éolien du Mont Benhaut sur le territoire des communes de LA-FERTE-CHEVRESIS, PARGNY-LES-BOIS ET MONTIGNY-SUR-CRECY - format : PDF - 4,86 Mb

> Avis de l’Autorité Environnementale concernant le projet éolien du Plateau Soissonnais, commune de Chaudun, communautés de communes d’Oulchy-le-Château, département de l’Aisne (02) - format : PDF - 0,92 Mb

> Réponses aux observations de l’Autorité Environnementale du projet éolien du Plateau Soissonnais, commune de Chaudun, communautés de communes d’Oulchy-le-Château, département de l’Aisne (02) - format : PDF - 1,00 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant la demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDN) de la vallée Guerbette sur la commune d'ALLEMANT - format : PDF - 7,60 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de LANDOUZY-LA-VILLE - format : PDF - 7,53 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant la demande d'autorisation d'exploiter quatre parcs éoliens (Parc éolien du Val d'Origny) sur les communes de NEUVILLETTE, ORIGNY-STE-BENOÎTE et MT-D'ORIGNY - format : PDF - 16,41 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale sur la demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE - format : PDF - 7,44 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant le projet d'exploitation du parc éolien du Mazurier sur la commune de Châtillon-Les-Sons par la société "Centrale éolienne du Mazurier" - format : PDF - 6,46 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Beaurevoir (02) - Société "Ferme éolienne des buissons" - format : PDF - 5,63 Mb

> Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact d'une demande d'autorisation de prélèvement d'eau - exploitation d'un forage d'irrigation à Pontru par l'EARL Ferme de Pontru - format : PDF - 0,68 Mb

> Avis de l'autorité environnementale concernant la demande d’autorisation d'épandre le digestat issu du site de biométhanisation de Gauchy (02) sur le territoire de 83 communes de l'Aisne, présentée par la société MéTHAISNE éNERGIES VERTES - format : PDF - 0,48 Mb

> Avis de l’autorité administrative de l’Etat concernant la société SA Roquette Frères - format : PDF - 0,46 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale concernant la société SAS HES Logistique - format : PDF - 0,14 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale concernant la SCEA LE FOND DU PAIN - format : PDF - 0,57 Mb

> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Lucy-le-Bocage - format : PDF - 0,04 Mb

> Avis de l'Autorité environnementale concernant la demande, de la SA DE BERTAIGNEMONT, d'exploiter un élevage de 1500 bovins à l'engraissementsur le territoire de la commune de LANDIFAY-ET-BERTIGNEMONT - format : PDF - 0,82 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif au projet de schéma départemental des carrières de l'Aisne, validé le 12 juin 2013 par la formation carrières de la commission départementale de la nature des paysages et des sites de l'Aisne - format : PDF - 0,70 Mb

> Aménagement d'une aire d'écrêtement des crues de la Serre sur le site de Montigny-sous-Marle (n° dossier : 02-2013-00067) - format : PDF - 4,98 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 5 éoliennes sur le territoire des communes de GRUGIES et CASTRES par la société ECOTERA - format : PDF - 0,76 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 6 éoliennes sur le territoire des communes de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX par la société MET LE BLANC MONT - format : PDF - 0,54 Mb

> Télécharger l'arrêté - format : PDF - 0,83 Mb

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> Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la Société Picardie Régénération à mélanger des déchets dangereux dans l'installation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Chauny - format : PDF - 0,13 Mb

> Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Romeny-sur-Marne - format : PDF - 0,04 Mb

> Demande d'autorisation d'étendre l'exploitation d'une installation de collecte, tri et valorisation de déchets divers, DIB et DIS présentée par la société EVN sur le territoire de la commune de BRAINE - format : PDF - 0,21 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande présentée par la SA CIFRA visant l'exploitation d'une installation de fabrication de films PVC à Château-Thierry - format : PDF - 0,17 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 7 éoliennes sur le territoire des communes de MONT D'ORIGNY et ORIGNY-SAINTE-BENOITE par la société MET LE MONT D'HUSSARD. - format : PDF - 0,71 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 6 éoliennes sur le territoire de la commune de SAINT-PIERREMONT par la société MET LES GRANDS BOIS. - format : PDF - 0,72 Mb

> Avis de l'autorité environnementale relatif à la demande d'autorisation d'exploiter un parc de 6 éoliennes sur le territoire des communes de HOURY, LUGNY, SAINT-GOBERT et VOHARIES par la société PARC ÉOLIEN NORDEX III SAS. - format : PDF - 0,56 Mb

> Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société TERIS SPECIALITES BEAUTOR à mélanger des déchets dangereux dans l'installation qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BEAUTOR - format : PDF - 0,21 Mb

> Demande d'autorisation d'exploitation d'installations de travail mécanique du bois sur la commune de Juvigny par la SEIS - format : PDF - 0,15 Mb

> Demande de permis de construire présentée par la société ARF pour extension du site industriel exploité sur le territoire de la commune de VENDEUIL - format : PDF - 0,29 Mb

> Avis de l'autorité environnementale concernant le projet d'aménagement d'une aire d'écrêtement des crues de la Serre sur le site de Montigny-sous-Marle - format : PDF - 5,33 Mb

> Avis de l'autorité environnementale concernant la DAE de la société BOA Flexibles Solutions - format : PDF - 0,20 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Plateau de Haution sur le territoire de VOULPAIX, LA VALLEE AU BLE et HAUTION présentée par la société LE HAUT BOSQUET ENERGIES - format : PDF - 0,33 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien du Plateau de Haution sur le territoire de VOULPAIX, LA VALLEE AU BLE et HAUTION présentée par la société LES ROYEUX ENERGIES - format : PDF - 0,32 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers alluvionnaires par GSM sur la commune de Bucy-Le-Long (02) Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers - format : PDF - 0,24 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Goudelancourt-les-Pierrepont sur le territoire de GOUDELANCOURT-LES-PIERREPONT présentée par la société ENERTRAG Aisne VII - format : PDF - 0,53 Mb

> Demande d'autorisation présentée par la société G.D.E. en vue d'étendre les installations de regroupement, tri et transformation de déchets et matières qu'elle exploite sur le territoire des communes d'HIRSON et de BUIRE - format : PDF - 0,24 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter un centre de traitement et de valorisation des déchets non dangereux sur le territoire de la commune de GRISOLLES présentée par le syndicat VALOR'AISNE - format : PDF - 0,37 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une installation de pré-traitement, regroupement, transit et traitement par incinération de déchets dangereux, sur le territoire de la commune de VENDEUIL, présentée par la société ARF - format : PDF - 0,41 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter des installations de fabrication de poêles, de cheminées, de supports de cuisson pour la boulangerie et divers présentée par la société DIANE INDUSTRIES, sur le territoire de la commune de LAON - format : PDF - 0,21 Mb

> Demande d'autorisation, présentée par la société SAS BORGERS FRANCE d'exploiter une usine de fabrication de panneaux de revêtements à base de textiles pour l'industrie automobile, sur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN - format : PDF - 0,23 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter, présentée par la société TURBO NEGOCE, en vue d'obtenir la régularisation administrative et l'extension du stockage de grains du site, sur le territoire de la commune de LEHAUCOURT - format : PDF - 0,13 Mb

> Procédure de demande d'autorisation présentée par la société ATP pour d'exploiter une installation de récupération, collecte, tri et transit de déchets métalliques pour dépollution de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de ROYAUCOURT ET - format : PDF - 0,14 Mb

> Procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour la société FAPAGAU - format : PDF - 0,23 Mb

> Procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour la société NEXANS - format : PDF - 0,24 Mb

> Demande présentée par la société Holcim Granulats à Maizy et Revillon - format : PDF - 0,12 Mb

> Demande présentée par la société GAECGroupement agricole d'exploitation en commun VANDERBEKEN à Esqueheries - format : PDF - 0,06 Mb

> Demande présentée par la société GSM concernant un projet de carrière à Tergnier - format : PDF - 0,18 Mb

> Demande présentée par la SCEA du Moulin Lointain - format : PDF - 0,29 Mb

> Demande présentée par la société Ax'ion à Fere-en-Tardenois - format : PDF - 0,42 Mb

> Demande présentée par la société Kuehne+Nagel à Villeneuve-Saint-Germain - format : PDF - 0,32 Mb

> Demande présentée par l'EARL "Société de la Chenevrière" à Le Plessier-Huleu - format : PDF - 0,87 Mb

> Demande présentée par la société ANETT à Courmelles - format : PDF - 0,36 Mb

> Demande présentée par la SCEA de la Grande Jeanne sise à Martigny - format : PDF - 0,50 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter concernant la Société William Saurin à Epaux-Bezu - format : PDF - 0,73 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter concernant une installation de récupération et traitement de véhicules hors d'usage à FOSSOY présentée par la société DRM02 - format : PDF - 0,17 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter concernant la SA LEVESQUE à Essômes-sur-Marne - format : PDF - 0,45 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une installation de récupération, stockage et recyclage de métaux et objets métalliques et de déconstruction de véhicules hors d'usage à LA CAPELLE présentée par la société STRAP-CASH METAL - format : PDF - 0,16 Mb

> Information de l'avis TACITE de l'autorité environnementale rendu dans la procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour l'équipage de Villers-Cotterêts à Vivières - format : PDF - 0,10 Mb

> Information de l'avis TACITE de l'autorité environnementale rendu dans la procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour la SCL LEVO JOLY - format : PDF - 0,06 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une installation de valorisation de déchets sur le territoire de la commune de BRAINE, présentée par la société E.V.N. - format : PDF - 0,16 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de NOUVION ET CATILLON présentée par la société AISNE GRANULATS - format : PDF - 0,13 Mb

> Demande d'autorisation au titre des ICPE pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU THON - format : PDF - 0,30 Mb

> Demande d'autorisation d'épandre le digestat issu de l'unité de méthanisation des boues de stations d'épuration de Chauny et Tergnier sur le territoire de 17 communes de l'Aisne présentée par le SIVOM de Chauny-Tergnier-La Fère - format : PDF - 0,20 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter une installation de transit et de traitement de déchets non dangereux de textiles sur le territoire de la commune de TERGNIER présentée par la société FRAMIMEX - format : PDF - 0,17 Mb

> Demande d'autorisation de prolonger et d'étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers et d'exploiter une installation de traitement de matériaux à PRESLES-ET-BOVES présentée par la société HOLCIM GRANULATS France - format : PDF - 0,09 Mb

> Procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LEMOINE à LESCHELLES - format : PDF - 0,28 Mb

> Procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FERME DU MOULIN - format : PDF - 1,10 Mb

> Procédure de demande d'autorisation au titre des ICPE pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du PETIT TAILLIS - format : PDF - 0,10 Mb

> Avis relatif au projet d'implantation d'un nouvel EHPADEtablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes à COUCY LE CHATEAU - format : PDF - 0,13 Mb

> GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Regain à Saint-Michel portant la création d'un atelier de 380 vaches mixtes et 528 bovins à l'engrais réparti sur les territoires des communes de Saint-Michel, Martigny et Watigny - format : PDF - 0,34 Mb

> Projet de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de craie, pour une durée de 12 ans, située sur le territoire de la commune de DIZY-LE-GROS, présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée ANQUEZ - format : PDF - 0,10 Mb

> Demande d'autorisation de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de craie, pour une durée de 11 ans, située sur le territoire de la commune de CORBENY présentée par la SARLSociété à responsabilité limitée ANQUEZ - format : PDF - 7,56 Mb

> Demande d'autorisation au titre des ICPE d'extension d'un atelier bovin pour le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Vert Buisson - format : PDF - 0,05 Mb

> Demande d'autorisation au titre des ICPE pour la société MATERNE à BOUE - format : PDF - 0,17 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter de la SAS INZO à CHIERRY - format : PDF - 1,44 Mb

> Projet d'exploitation d'une unité de méthanisation et de valorisation du biogaz sur le territoire de la commune de TERGNIER - format : PDF - 0,10 Mb

> Projet usine fabrication de biscottes et de pains grillés LU France SAS à Vervins - format : PDF - 0,09 Mb

> Projet GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Palm Beach à Esqueheries et la Neuville-les-Dorengt - format : PDF - 0,06 Mb

> Projet PIG Aisne au Nouvion-en-Thièrache - format : PDF - 0,06 Mb

> Projet GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LAMBERT à Saint-Michel - format : PDF - 0,32 Mb

> Projet HOLCIM GRANULATS (France) à MOUSSY-VERNEUIL et SOUPIR - format : PDF - 0,20 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter de la Société BABYNOV à Montigny-Lengrain et Courtieux - format : PDF - 0,48 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter de la Société POMLY à ROZET-SAINT-ALBIN - format : PDF - 0,81 Mb

> Demande d'autorisation d'exploiter de la société DALKIA à SOISSONS - format : PDF - 1,03 Mb

> Projet société Cereal Partners France - format : PDF - 0,09 Mb

> Projet société Baxi à Villeneuve-Saint-Germain - format : PDF - 0,14 Mb

> Projet de création d'une ligne de production de verres techniques à Chierry - Saint-Gobain SOVIS - format : PDF - 0,25 Mb

> Projet d'aménagement à 2 X 2 voies de la RD1 entre les échangeurs de MONTESCOURT LIZEROLLES (RD1-RD34) et de LIEZ (RD1-RD53) - format : PDF - 0,58 Mb

> Projet Société Intersnack à Montigny-Lengrain - extension - format : PDF - 0,23 Mb

> Projet Société ARTV à Alaincourt - unités de traitement de matériaux alluvionnaires et de déchets en provenance du BTPBâtiment et travaux publics et de valorisation d'emballages plastiques - format : PDF - 0,19 Mb

> Projet SNE à Saint-Quentin - exploitation d'un entrepôt logistique - format : PDF - 0,14 Mb

> Projet Société GSE Laon et Barenton-Bugny - création d'un entrepôt logistique - format : PDF - 0,18 Mb

> Projet LAFARGE à Beaurieux et Cuiry - format : PDF - 0,15 Mb

> Projet Aisne granulats à Alaincourt - format : PDF - 0,15 Mb