Accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les violences urbaines

Mobilisation de l’État dans le département de l’Aisne :

Suite aux violences urbaines ayant affecté certains commerces de communes urbaines de l’Aisne, l’État se mobilise pour accompagner ces commerçants autour du conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED) qui est leur correspondant unique et privilégié. Ce dernier est chargé d’orienter les demandeurs vers le dispositif d’accompagnement le plus adapté ou vers le partenaire qui saura le mieux répondre aux difficultés rencontrées.

Pour le département de l’Aisne, le conseiller départemental aux entreprises en difficulté est M. Franck Gravet dont l’adresse courriel et le téléphone sont les suivants :

codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr / 06 26 50 75 10

Les actions de soutien sont détaillées ci-après :

- Assurance : en lien avec l’entreprise, le CDED s’assure que celle-ci a bien accompli ses démarches auprès de son assureur.

- Mesures fiscales : l’entreprise peut solliciter auprès de son Service des Impôts des Entreprises un report ou un étalement de ses charges fiscales. Ces mesures ne s’appliquent pas à la TVA, aux taxes annexes à la TVA ni au reversement du prélèvement à la source.

- Cotisations sociales : en cas de difficulté, l’entreprise contacte l’URSSAF afin de solliciter un report ou un étalement des cotisations sociales.

Les travailleurs indépendants peuvent également se rapprocher de l’URSSAF et du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) qui pourront, le cas échéant, apporter certaines aides, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED).

- Remboursement prêt bancaire : si l’entreprise fait état de difficultés à honorer ses échéances bancaires, elle devra prendre l’attache de sa banque dans les meilleurs délais. En cas de difficulté persistante, l’entreprise pourra alors s’orienter vers le médiateur du crédit ( https://mediateur- credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit).

- Activité partielle : les entreprises affectées par les émeutes urbaines pourront recourir à l’activité partielle dans les conditions de droit commun en se rapprochant de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

- Aides région Hauts-de-France : la région Hauts-de-France a mis en place une avance remboursable jusqu’à 50 000 € à destination des entreprises touchées par les émeutes. Ces entreprises peuvent obtenir plus d’informations sur cette aide en appelant le 03 20 63 79 00 ou par courriel à l’adresse suivante : entreprises@hautsdefrance.fr

- Accompagnement psychologique : un soutien psychologique est mis en place pour les dirigeants d’entreprise en difficulté via les plateformes APESA et PORTAIL DU REBOND.