17/10/2023 - Transformation des zones commerciales de périphérie

Identification des territoires pilotes en vue d’une expérimentation nationale

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 novembre 2023 à 23h59

Les zones commerciales occupent une part prépondérante du commerce, puisqu’elles concentrent 72% des dépenses des Français dans les magasins, mais aussi parce que de nombreuses zones construites depuis les années soixante ont été souvent « rattrapées » par le tissu urbain et périurbain, faisant des commerces de périphérie le commerce de proximité de nombreux concitoyens.

Si le modèle économique paraît très efficace et que les zones ont une vacance très inférieure en moyenne au centre-ville (8,5% contre 12,5% en 2020), elles n’échappent pas à une remise en question . Caractérisées par des magasins et des parcs de stationnement surdimensionnés avec des constructions peu efficaces sur le plan énergétique, un allongement des trajets automobiles, une artificialisation des sols, et une rupture des trames vertes et bleues ayant un impact paysager généralement négatif (constructions sans recherche architecturale) les acteurs privés de premier plan entendent repenser et optimiser les parcelles dont ils sont propriétaires, pour intégrer de la mixité fonctionnelle.

Dans ces conditions, l’enjeu est d’engager la transformation de ces zones pour rationaliser le foncier commercial et le densifier, autant que possible en introduisant de la mixité fonctionnelle (logement, services, bureaux, équipements et espaces publics). L’espace foncier ainsi libéré par la densification pourra permettre d’envisager des opérations de renaturation, de lutte contre les îlots de chaleur, et de favoriser l’implantation de nouvelles activités sans consommation d’espaces agricoles ou naturels nouveaux.

Compte tenu de ces différents enjeux, le Gouvernement a décidé de lancer à titre expérimental, un dispositif de transformation des zones commerciales. Ces opérations devront s’appuyer sur un projet partenarial à l'échelle d’un territoire permettant la coordination des politiques publiques menées, en articulation avec les actions de revitalisation du commerce en centre-ville.

R etrouve z  ici le cahier des charges de cet appel à manifestation d’intérêt

Comment candidater ?

Les collectivités et les opérateurs intéressés doivent se faire connaître auprès du préfet de département afin de présenter un dossier de candidature.

Un dossier  de candidature et une Foire aux Questions sont mis à disposition sur le site de l'ANCT.

Calendrier du programme de transformation des zones commerciales :

• 25 septembre 2023 : ouverture des candidatures.

Les porteurs de projets intéressés peuvent se manifester auprès des Préfectures et commencer à constituer leur dossier de présentation avec l’appui de ces dernières.

En temps masqué, les porteurs de projets candidats sont invités à préparer les appels d’offre pour les études de préfiguration dont ils ont besoin afin qu’elles soient lancées dès l’annonce des projets lauréats.

• 6 novembre 2023 : clôture des candidatures auprès des Préfectures de département et présélection des dossiers par ces dernières puis au niveau des Préfectures de région.

• 13 novembre 2023 : date limite de transmission des projets candidats au Grand Jury placé auprès des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du logement et du commerce.
• 29 novembre 2023 : annonce des projets lauréats.

• 1er décembre 2023 : début de l’accompagnement des territoires lauréats par l’État, au niveau des Préfectures de département et au niveau central par l’équipe projet Territoires de commerce.

• Premier trimestre 2024 : livraison des études de préfiguration, début de la phase opérationnelle

Quel accompagnement des lauréats ?

Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement financier et humain spécifique ( cumulable avec d’autres aides comme le Fonds vert, les offres de service des programmes Action Cœur de Ville ou Petites Villes de demain ou encore les aides dédiées aux Projets partenariaux d’aménagement)

Décliné en deux phases :

Phase 1 (automne 2023) : appui à l’ingénierie (jusqu’à 150 K €) pour mener les études préalables (diagnostic, plan d’actions et plan de financement du programme d’ensemble) et renforcer la conduite de projet. Les Préfectures de Région sont appelées à identifier une trentaine de sites au niveau national (1 à 3 sites par région). La sélection s’opérera en deux vagues (automne 2023 pour les projets les plus matures, avant la fin 2023 pour les agglomérations ayant besoin de temps pour affiner leur réflexion).

Phase 2 (fin 2023 - 2024) : mise en œuvre opérationnelle avec une aide pouvant aller jusqu’à 50% du déficit de l’Opération commerciale du Programme de requalification d’ensemble. Une dizaine de sites seront concernés (sélection par un comité technique national).