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Régularisation de deux forages en eau souterraine - Commune d'Oulchy-le-Château

Mise à jour le 22/02/2022
 
 

- arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique :

> DDT02-202202-01-D-D-AP_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

- avis d'enquête :

> DDT02-202202-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

- avis du coordonnateur :

> DDT02-202202-01-D-D-RAP_AVIS_COORDONNATEUR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- dossier d’enquête :

> 2018_AP_ENREG_8218 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> 2020-004562-12865_4562_decision_Oulchy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,27 Mb

> cerfa_15964-01_EARL de l'OURCQ - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,04 Mb

> DDT02-202201-01-D-D-AVIS_AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> DDT02-202202-01-D-D-REPONSE_PETITIONAIRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> EARL de l'Ourcq_Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,10 Mb

> EARL de l'Ourcq_Note non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,31 Mb

> EARL de l'Ourcq_Résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,40 Mb

> Mr MEURS EARL de l'Ourcq Forage élevage à Oulchy Le Chateau 10.2019 Rapport certifié conforme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,66 Mb

> Mr MEURS Forage Irrigation à Oulchy le Chateau 11.2019 Rapport certifié conforme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,89 Mb

 
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  • sauvegarder le fichier > DDT02-202202-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF - 0,09 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > DDT02-202202-01-D-D-RAP_AVIS_COORDONNATEUR - format : PDF - 0,17 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > 2018_AP_ENREG_8218 - format : PDF - 0,58 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > 2020-004562-12865_4562_decision_Oulchy - format : PDF - 1,27 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > cerfa_15964-01_EARL de l'OURCQ - format : PDF - 24,04 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > DDT02-202201-01-D-D-AVIS_AE - format : PDF - 0,70 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > DDT02-202202-01-D-D-REPONSE_PETITIONAIRE - format : PDF - 2,83 Mb - 22/02/2022
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  • sauvegarder le fichier > EARL de l'Ourcq_Note non technique - format : PDF - 1,31 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > EARL de l'Ourcq_Résumé non technique - format : PDF - 1,40 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > Mr MEURS EARL de l'Ourcq Forage élevage à Oulchy Le Chateau 10.2019 Rapport certifié conforme - format : PDF - 2,66 Mb - 22/02/2022
  • sauvegarder le fichier > Mr MEURS Forage Irrigation à Oulchy le Chateau 11.2019 Rapport certifié conforme - format : PDF - 2,89 Mb - 22/02/2022
 
 
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