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Commune d'Allemant - Société SITA - Dérogation espèces protégées

Mise à jour le 16/02/2017
 
 

Avis de participation du public au projet de l'arrêté n°2017-EP-03 autorisant la société SITA sur la commune d'Allemant à déroger aux interdictions pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces animales protégées et pour la capture ou l'enlèvement, la destruction et la perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées.

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> Projet d'arrêté d'autorisation n°2017-EP-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 24,04 Mb

> Annexes au dossier de demande I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,91 Mb

> Annexes au dossier de demande II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,26 Mb

> Avis du CNPN I - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis du CNPN II - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb