Les services de l'État
dans l'Aisne
Projet de dérogation espèces protégées
En application du principe de participation du public et de l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, le préfet organise une consultation du public, du 19 octobre au 2 novembre 2020, sur ce projet de décision administrative individuelle ayant une incidence sur l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr
ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service environnement - Consultation du public - Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon - 02011 Laon Cedex
Ces observation devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 2 novembre 2020.
> Avis_de_participation_CP - format : PDF
- 0,05 Mb
> Note_de_presentation_CP - format : PDF
- 0,07 Mb
> Projet_arrêté_pref_esp_Sissonne - format : PDF
- 0,09 Mb
> C_fakepathAvisCSRPN_2020_ESP17_SissonneHirondelles_SL - format : PDF
- 1,83 Mb
> DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION - format : PDF
- 5,74 Mb
- Partager
-
-
-
Documents listés dans l’article :
-
> Avis_de_participation_CP - format : PDF - 0,05 Mb - 16/10/2020
-
> Note_de_presentation_CP - format : PDF - 0,07 Mb - 16/10/2020
-
> Projet_arrêté_pref_esp_Sissonne - format : PDF - 0,09 Mb - 16/10/2020
-
> C_fakepathAvisCSRPN_2020_ESP17_SissonneHirondelles_SL - format : PDF - 1,83 Mb - 16/10/2020
-
> DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION - format : PDF - 5,74 Mb - 16/10/2020