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Dernières mises en ligne :
- Recueil des actes administratifs - Août 2010 - partie 2 et édition spéciale
- Arrêté du 12 août 2010 réglementant provisoirement l'usage de l'eau : à télécharger
- Recueil des actes administratifs - Août 2010 - partie 1
- Circulaire 2010-50 du 2 août 2010 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er juillet 2010
- Recueil des actes administratifs - Juillet 2010 - parties 2 et 3
- Arrêté du 15 juillet 2010 fixant les modalités de recevabilité des candidatures pour le renouvellement intégral des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat et à la chambre de métiers et de l'artisanat de l'Aisne
- Circulaire n°2010-47 du 13 juillet 2010 - Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et l'hommage aux « Justes de France»
  Message de M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattant
- Recueil des actes administratifs - Juillet 2010 - partie 1et édition spéciale
- Circulaire 2010-45 du 5 juillet 2010 relative au pavoisement des bâtiments et édifices publics le 14 juillet 2010
- Recueil des actes administratifs - Juin 2010 - parties 3 et 4
- Circulaire 2010-44 du 22 juin 2010 relative au régime d'imposition des indemnités des titulaires de mandats locaux nouvellement élus ou réélus au cours de l'année 2010
- Recueil des actes administratifs - Juin 2010 - partie 2
Circulaire n°2010-41 du 17 juin 2010 - Journée nationale commémorative de l'appel du 18 juin 1940
  Message Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi
Texte de l’appel du 18 juin 1940
- Recueil des actes administratifs - Juin 2010 - partie 1
- Circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2010
- Message de M. Hubert Falco Secrétaire d'Etat à la Défense et aux Anciens combattants relatif à la journée nationale d'hommage aux " Morts pour la France " en Indochine du 8 juin 2010

Dernière mise à jour le 3 septembre 2010
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