Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre du projet de RN2
Le pétitionnaire a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de RN2 / Déviation de Vauciennes sur les communes de Vez et de Vauciennes dans l'Oise et de Largny-sur-Automne et Coyolles dans l'Aisne
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 25 mai 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 21 jours, soit du 29 mars au 19 avril 2024.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr
ou bien par voie postale à l'adresse suivante :
DDT de l'Aisne - Service environnement
Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_RN2_DEVIATION_VAUCIENNES PDF - 0,08 Mb - 29/03/2024
- Télécharger 20230209 Dossier de dérogation Vauciennes V24 PDF - 49,16 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Avis_Participation_Publique_RN2_DEVIATION_VAUCIENNES PDF - 0,05 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_RN2_DEVIATION_VAUCIENNES PDF - 0,08 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Projet_AP_Interdepartemental_RN2 ODT - 25,39 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Annexe cerfa 13614-01 PDF - 11,54 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Annexe cerfa 13616-01 PDF - 10,86 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Annexe cerfa 13617-01 PDF - 0,73 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Cerfa_13614-01-signe PDF - 0,80 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Cerfa_13616-01_signe PDF - 1,06 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Cerfa_13617-01-signe PDF - 1,09 Mb - 29/03/2024