Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation et de rénovation de 11 résidences situées Quartier du Faubourg sur la commune de Charly-sur-Marne - société Clésence
La société Clésence a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation et de rénovation de 11 résidences situées Quartier du Faubourg sur la commune de Charly-sur-Marne.
Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 19 août 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 6 au 20 septembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Avis_participation_du_public_CLESENCE_CHARLY PDF - 0,05 Mb - 06/09/2023
- Télécharger 2023_07_04 Diagcomplétudeporter à connaissance Charly-sur-Marne Clésence PDF - 4,12 Mb - 06/09/2023
- Télécharger 2023_02-28 Demande de dérogation Charly-sur-Marne_Le FaubourgClésence PDF - 7,86 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CLESENCE_CHARLY PDF - 0,28 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Note_presentation_CP_CLESENCE_CHARLY PDF - 0,09 Mb - 06/09/2023
- Télécharger Demande de dérogation et lettre d'engagement Charly sur Marne PDF - 2,36 Mb - 06/09/2023
- Télécharger CERFA N° 13 614 01 Actualisé PDF - 1,49 Mb - 06/09/2023