Projet d'arrêté préfectoral : sites de reproduction ou d'aires de repos d'animaux protégés
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 14/11/2018 au 28/11/2018.
A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D.120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Consultation du public - Dérogation espèces
animales protégées
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 28 novembre 2018.
Avis de participation du public :
Note de présentation au public :
Projet d'arrêté :