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Coronavirus : Mesures et soutien aux entreprises

 
 
Coronavirus : Mesures et soutien aux entreprises

Le 18 mars, Ziad Khoury, préfet de l’Aisne a présidé un Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises, avec la Directrice Départementale des Finances Publiques, pour se concerter avec les acteurs économiques sur la situation du fait du coronavirus.

Demandes d’activité partielle

À ce jour, la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi de l’Aisne a reçu 201 demandes d’activité partielle, concernant un peu plus de 3000 salariés.

Les secteurs d’activité les plus concernés sont :

  • la restauration
  • les agences de voyage
  • les travaux de construction
  • les entreprises de transport
  • les commerces
  • les activités de loisirs

Une assistance téléphonique pour l’outil « Activité partielle » a été mise en place, que vous pouvez contacter :

- soit par téléphone au 0800 705 800 de 8 h à 18 h (numéro vert)

- soit par courriel : contact-ap@asp-public.fr

Face à l’afflux de demandes de création de comptes personnels, nous attirons votre attention sur l’allongement des délais :

  • Si votre demande est antérieure au 17 mars 2020 et que vous n’avez pas encore reçus vos identifiant et mot de passe, nous vous invitons à contacter l’assistance technique.
  • Pour les demandes effectuées depuis le 17 mars 2020 (inclus), des dispositions sont prises pour les traiter dans les meilleurs délais. Nous vous invitons à contacter l’assistance téléphonique si vous ne disposez pas des informations (identifiant et mot de passe) nécessaires à l’établissement de votre demande d’activité partielle au 30 mars.

De manière générale, la forte sollicitation de la plateforme peut générer des difficultés de connexion. Aussi, nous vous invitons, lorsque cela est possible, à vous connecter en dehors des heures habituelles de bureau.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 30 jours pour procéder à votre demande d’autorisation activité partielle, à compter de sa mise en place.

Demande de reports ou remboursement des échéances

Les services de la DGFiP ont été sollicités pour 288 demandes de reports d’échéance ou des remboursements d’échéance, et 27 millions d'euros ont été remboursés de façon accélérée.

Les mesures mises en place 

Une suspension exceptionnelle des arrêtés de fermeture hebdomadaires relatifs à la vente de pain, valable jusqu’au 31 mars, a été décidée.

Le secteur des employés à domicile va faire l’objet d’ici les prochains jours de la mise en place d’un système similaire au chômage partiel.

Les entreprises peuvent demander le report du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires) du mois de mars. Dans l’hypothèse où leurs échéances auraient été effectivement prélevées, elles pourront en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises.

Les services des impôts des entreprises (SIE) ont la consigne de traiter en priorité et avec la plus grande célérité les demandes de remboursement d'impôt sur les sociétés (IS), de crédit TVATaxe sur la valeur ajoutée et de crédit IS reçues.

Les demandes de plan de règlement seront appréciées avec bienveillance et une grande attention, au regard de la situation spécifique de chaque entreprise.

Pour les entrepreneurs relevant de l'impôt sur le revenu (BIC, BNC, BA), les Services des Impôts des Particuliers (SIP) traiteront en priorité les demandes des contribuables demandant la modulation de leur acompte.

Les sollicitations des entreprises vont continuer à être traitées au sein de chaque service des impôts des entreprises (SIE) du département, via les canaux téléphoniques, courriels et messagerie sécurisée accessible à partir d’impôts.gouv.

Pour rappel des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

  1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts) ;
  2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  3. L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  4. La mobilisation de l’État à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  5. Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  6. Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  7. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  8. La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprise

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

Direccte Hauts-de-France :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

03 28 16 46 88 / hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Site internet:

http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr/Mouvements-sociaux-Coronavirus-COVID-19-la-Direccte-accompagne-les-entreprises

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

> Flyer entreprise covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

L'activité de votre entreprise est impactée par le coronavirus? Des mesures concrètes ont été mises en place afin de soutenir tous les acteurs économiques de notre pays face à cette situation exceptionnelle.

Le Ministère de l’Économie et des Finances vous informe sur les mesures prises :

  • document récapitulant les différentes mesures d'aides : cliquer ici
  • foire aux questions : cliquer ici

Toutes les mesures et tous les acteurs des Hauts-de-France dans ces brochures :

> Brochure numérique covid19 aides entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,13 Mb

En savoir plus sur le prêt garanti par l'État :

> QA - Prêt garanti par l'Etat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> 2091 - Bruno Le Maire Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb