Projet de loi de finances pour 2024 - Soutien aux collectivités

 Les principales mesures proposées par le Gouvernement pour soutenir les élus dans leur budget au quotidien, leurs projets d'investissement et la transition écologique.

Ce projet de loi de finances pour 2024 s'articule autour de 3 axes :

• Un soutien renforcé pour le fonctionnement des collectivités face à la hausse des prix de l’énergie, en particulier les plus vulnérables. Dans ce cadre, le gouvernement propose une augmentation de  la DGF de 220 M€ en 2024 (près une hausse de 320 M€ en 2023 qui a bénéficié à 90 % des communes). L'engagement  de ne pas diminuer les dotations des collectivités territoriales est tenu depuis 2017 et 100 M€ seront par ailleurs engagés pour continuer de soutenir les collectivités dans la délivrance des titres sécurisés
• Un soutien massif en faveur des projets des élus : avec,  pour 2024, maintient un soutien massif à l’investissement local : 7 Md€ de FCTVA (dont l’élargissement de l’éligibilité aux dépenses d’aménagement de terrain demandée par les élus au cours des derniers mois) et 4,5 Md€ de dotations d’investissement local (y compris fonds vert). Un accent particulier est mis sur la territorialisation de la transition écologique, avec 2,5 Md€ de fonds vert pour encourager les initiatives écologiques locales ;
• La défense de la cohésion territoriale et le soutien à la ruralité : le projet de loi de finances pour 2024 vise à renforcer l’équité et la cohésion entre les territoires, en mettant l’accent sur les besoins spécifiques des territoires ruraux et leur patrimoine naturel. Le financement apporté au plan « France Ruralités » à hauteur de 100M€, la création d’une dotation de valorisation des aménités rurales également dotée de 100M€, la modernisation des zones de revitalisation rurale et la réforme du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont autant de signaux forts pour les territoires.