Immatriculation SIV (ex-carte grise)

 

Vous vendez votre véhicule immatriculé de type AA-123-AA? Gagnez du temps et enregistrez le certificat de cession vous même au lieu de l'envoyer en préfecture. Depuis le 15 décembre 2015, vous pouvez enregistrer vous-même votre certificat de vente en vous connectant sur le site  https://mdel.mon.service-public.fr/declaration-de-cession-vehicule.html . Le certificat de cession dûment rempli et saisi atteste de la vente de votre véhicule. Pour plus de détails, voir la fiche ci-dessous :

> Je vends mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Où m'adresser pour effectuer mes démarches concernant mon immatriculation ?

En plus de la préfecture à Laon, les sous-préfectures de Saint-Quentin et de Soissons délivrent également des certificats d'immatriculation (ex-cartes grises).

Laon Saint-Quentin Soissons

Préfecture de l'Aisne
2 rue Paul Doumer
02010 LAON CEDEX
Téléphone : 03 23 21 83 17 (du lundi au vendredi de 8h45 à 12h00)
Télécopie  : 03 23 21 83 16

Mail :
pref-bureau-cartes-grises@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

Sous-Préfecture de Saint-Quentin
24 rue de la sous-préfecture
02100 SAINT-QUENTIN
Téléphone : 03 60 09 81 11
Télécopie  : 03 60 09 81 21

Mail :
sp-saint-quentin@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Sous-Préfecture de Soissons
2 rue Saint-Jean
02200 SOISSONS
Téléphone : 03 60 09 80 00
Télécopie  : 03 23 74 56 51

Mail :
sp-soissons@aisne.gouv.fr

> Affluence au guichet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Sachez que vous avez également la possibilité d'effectuer votre demande d'immatriculation chez l'un des professionnels habilités dont vous trouverez la liste ci-dessous

> Liste des professionnels du département de l'Aisne habilités au Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb


Quelles pièces fournir ?

Retrouvez ci-dessous la liste de pièces nécessaires correspondant à votre situation :

> Je vends mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'achète un véhicule d'occasion en France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'achète un véhicule d'occasion à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Attention, ces dossiers font l'objet d'un traitement particulier en préfecture, plus de détails dans le document suivant :

> Dépôt des demandes d'immatriculation de véhicules acquis à l'étranger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> J'achète un véhicule neuf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Je change d'adresse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Je résidais en Union Européenne et je m'installe en France avec mon véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'ai perdu, ou on m'a volé, mon certificat d’immatriculation (ex carte grise), je demande un duplicata - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> J'hérite d'un véhicule - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> J'achète un véhicule suite à une succession - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Je change d'état civil, d'état matrimonial ou de raison sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> J'immatricule mon cyclomoteur qui n'a jamais été immatriculé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Téléchargez les formulaires à remplir en cliquant ci dessous :

Formulaire de demande de certificat d'immatriculation

Formulaire de déclaration de cession

> Attestation d'hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Procuration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Combien je paie?

Limitation du plafond des encaissements en espèces à 300€ :

L'article 19 de la loi de finances rectificative n°2013-1279 du 29 décembre 2013 a abaissé le plafond des encaissements en espèces à 300 € par les comptables publics. Les recettes encaissées par les régies entrent dans ce champ de la limitation. En conséquence, pour toute demande de carte grise, nous vous invitons à recourir à des moyens de paiements alternatifs à l’espèce (cartes bancaires,chèques,...) lorsque le montant est supérieur à 300€.

> Tarif des certificats d'immatriculation en région Picardie - Septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb