Légion d’honneur

Légion d’honneur

 
 

Créée par la loi du 19 mai 1802 et régie par le Code de la Légion d’honneur, de la Médaille Militaire et de l’ordre national du Mérite, la Légion d’honneur est la plus élevée des distinctions nationales.

Conditions requises :

Elle est la récompense de mérites éminents, acquis au service de la nation, soit à titre civil, soit sous les armes.

Les grades :

Nomination au grade de chevalier : 20 ans au moins de mérites éminents

Promotion au grade d’officier : après 8 ans dans le grade de chevalier
Promotion au grade de commandeur : après 5 ans dans le grade d’officier

Élévation à la dignité de grand officier : après 3 ans dans le grade de commandeur
Élévation à la dignité de grand-croix : Après 3 ans dans la dignité de grand officier.

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux, et non des mérites déjà récompensés. Les délais doivent être respectés entre les grades et dignités. L’ancienneté requise pour une promotion à un grade ou une dignitésupérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

A noter : Un délai de trois ans doit séparer l’attribution d’un des grades de l’ordre de la Légion d’honneur d’une distinction dans l’ordre national du Mérite. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception dans l’ordre (remise de l’insigne), et non de la date de parution au journal officiel.

Sous réserve de remplir les conditions générales d’ancienneté et de mérites nouveaux, un candidat titulaire d’un des grades de la Légion d’honneur peut-être promu au grade immédiatement supérieur dans l’ordre national du Mérite.

Procédure :

Les nominations ou promotions dans la Légion d’Honneur sont faites par le Président de la République sur proposition des ministres et sont publiées au Journal Officiel par décret signé du Président de la République.

Calendrier :

Il y a deux promotions par an à titre civil :

  • 1er janvier
  • 14 juillet

Pour toutes informations complémentaires

Site de la Grande Chancellerie : http://www.legiondhonneur.fr/

Préfecture de l’Aisne
Cabinet du Préfet
Pôle Représentation de l’État

2 rue Paul Doumer
02010 LAON  CEDEX
Courriel : pref- representation-etat @ aisne .gouv.fr

Tel : 03 23 21 82 14