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Mon numéro RNA :

Vous devez obligatoirement avoir votre numéro RNA qui commence par W suivi de 9 chiffres pour effectuer une modification de votre association en ligne.

Vous ne connaissez pas votre numéro RNA ?

Demandez le par courriel à pref-associations@aisne.gouv.fr en précisant obligatoirement :

• le nom de l’association

• la commune du siège social

• joindre également le récépissé de création ou la publication au Journal Officiel

1. Je scanne :

Le procès-verbal de l’assemblée générale :

- il doit préciser la date de l'assemblée générale ;

- il doit mentionner la liste des personnes présentes à l’assemblée générale (à défaut le nombre de personnes présentes) ;

- il doit mentionner l'ordre du jour de l'assemblée générale ;

- Il doit mentionner la ou les modification(s) votée(s) et préciser le résultat du vote (nombre de voix pour, contre, unanimité, abstention) ;

- Il doit être daté ;

- Il doit être signé par au moins une personne chargée de l’administration de l’association en mentionnant obligatoirement son nom, son prénom et sa fonction ;

- Aucune date de naissance.

- Il doit mentionner la ou les modification(s) votée(s) et préciser le résultat du vote (nombre de voix pour, contre, unanimité, abstention)

Modèle de procès-verbal portant modification des statuts - (titre, objet, siège social, adresse de gestion) et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association  :

 

Autres documents selon le type de modification demandée :

- Si changement de la liste des dirigeants :

Liste des dirigeants :

> Vous renseignerez en ligne, sur le site service-public.fr, la liste des dirigeants qui doit être conforme à celle annoncée dans le procès-verbal (Pas de Cerfa)

- Si changement de titre, objet, siège social, adresse de gestion :

Les statuts :

> Ils doivent être mis à jour de la modification demandée

> Ils doivent être signés par au moins 2 dirigeants avec mention des noms, prénoms et fonctions

> Aucune date de naissance

Aide pour réduction de la taille de vos fichiers :  

La taille des fichiers PDF à associer est limité à 1500 Ko.

Outil de réduction des fichiers : https://smallpdf.com/compress-pdf

Vérifiez la bonne configuration du scanner :
Le scanner doit être configuré en :
- format A4
- mode image : noir et blanc
- résolution : 200 ppp
Cette configuration permet de générer des fichiers PDF qui ne sont pas très volumineux, permettant ainsi leur insertion dans l 'application sans aucun problème.

2. Je me connecte à Service-Public-Asso.fr  

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R37933

Tutoriel vidéo pour vous accompagner dans la modification de votre association : https://www.dailymotion.com/video/x4oz1iq

Les réponses à vos questions :  https://www.service-public.fr/associations 

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Si vous n’avez pas la possibilité d’accomplir vos démarches en ligne, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier par voie postale au greffe des associations :

Adresse postale :

Préfecture de l'Aisne
DCL / BRGE / Greffe des associations
2 rue Paul Doumer
02000 LAON

Merci de bien veiller à transmettre un dossier complet, comportant notamment les pièces requises :

 A. SI MODIFICATION DES STATUTS (titre, objet, siège social, adresse de gestion) :

 

Si modification des statuts, changement de nom, d'objet, d'adresse du siège et de gestion :

- Exemplaire de la délibération doit être joint à la déclaration ainsi qu’un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants

B. SI MODIFICATION DE LA LISTE DES DIRIGEANTS : 

 

- Décision de l’organe délibérant et une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante doivent être jointes à la déclaration (nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction)

Une enveloppe timbrée pré-adressée

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3. Contact :

pref-associations@aisne.gouv.fr