Autorisation de stationnement (ADS)

L’autorisation de stationnement (ADS) est délivrée par le maire de la commune où l’activité sera exercée ( article R.3121-5 du code des transports).

L'outil "Mes ADS", déployé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a pour objectif de constituer une base nationale de données relatives aux autorisations de stationnement (ADS) des taxis.

Disponible à l'aide du lien suivant, https://mesads.betag.gouv.fr, l'outil permet à l'autorité chargée de la délivrance de l'ADS (commune ou EPCI) d'intégrer directement les informations relatives aux ADS situées sur son territoire.

Les mairies ou EPCI concernées sont appelées à créer leur compte sur l'outil dès à présent, et à solliciter le bureau de la réglementation générale en cas de besoin, à l'aide de l'adresse suivante: pref-bureau-reglementation@aisne.gouv.fr

Registre des taxis relais :