Collectivités territoriales

 

Affaires communales

Cette rubrique est consacrée à la gestion des collectivités territoriales et au statut des élus locaux.

Vous pourrez y trouver des informations juridiques et pratiques sur la gestion des collectivités, leur actualité, les biens communaux, le statut de l'élu...

Fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est, avec la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l'Etat, l'une des trois fonctions publiques françaises.

Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que des outils d'aide à la passation des marchés publics et des délégations de service public (DSP).

Présentation de la DRCTAJ

La direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques (DRCTAJ)

ACTES

Le programme (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), permet aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.

Appui-Conseil aux collectivités territoriales de l'Aisne

Les services de l'Etat accompagnent les collectivités de l'Aisne dans la mise en oeuvre des politiques publiques.

Informations utiles et fiches pratiques

Cette rubrique est dédiée à l'information des édiles nouvellement élus ou réélus.
Elle a vocation à répondre à un large éventail de questions ou de cas pratiques auxquels peuvent être confrontés les élus locaux dans l'exercice de leur mandat.

 

A lire dans cette rubrique