Vote par procuration

Vote par procuration

 
 
Vote par procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote (mandant), de se faire représenter, par un électeur (mandataire) inscrit dans la même commune que lui (mais pas forcément dans le même bureau de vote).

Où faire la démarche ?

Le mandant peut se présenter :
    • au commissariat ou à la gendarmerie,
    • au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail.

Si l’état de santé du mandant l’empêche de se déplacer, il peut demander qu’un personnel de police/gendarmerie se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.

Comment faire la démarche ?

Le mandant doit se présenter en personne munie d’un titre d’identité auprès des autorités compétentes. La démarche s’effectue à l’aide d’un formulaire à remplir sur place ou disponible sur internet.

Dans quels délais faire la démarche ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration. Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si le centre de vote ouvert à l’étranger ou la mairie ne l’a pas reçue à temps.

Lien vers Service Public :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Pour télécharger l'affiche d'information :

> pour télécharger l'affiche d'information - format : JPEG sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb