Elections municipales et communautaires du 28 juin 2020

 
 
Elections municipales et communautaires du 28 juin 2020

Dimanche 28 juin, à compter de 20h, retrouvez l'ensemble des résultats sur https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/ .

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Le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixe la date de convocation des électeurs au dimanche 28 juin 2020 dans les communes dans lesquelles un second tour de scrutin est nécessaire, en vue de procéder à l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.

Le dépôt des candidatures est clos depuis le 2 juin 2020. Retrouvez les listes des candidats sur https://elections.interieur.gouv.fr/municipales-2020/.

Voter par procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par l’électeur de son choix. Celui-ci doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote.

Fin de l'attestation sur l'honneur pour établir une procuration

Le vote par procuration est désormais une modalité de vote ouverte à tous les électeurs, sans nécessité de justifier un empêchement de se rendre aux urnes le jour du scrutin.

Une procuration faite pour le second tour initialement prévu le 22 mars reste valable pour le 28 juin. Mais une procuration établie pour un an et qui expire avant le 28 juin ne pourra pas être utilisée le 28 juin, car elle n'a pas été établie en vue du second tour.

Comment faire?

L’électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire :

  • soit utiliser le formulaire disponible sur internet sur: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604   il faut le remplir et l'imprimer, puis le remettre en personne à la gendarmerie, au commissariat ou au tribunal ;
  • soit remplir à la main le formulaire papier disponible à la gendarmerie, à la police ou au tribunal.

Compte tenu des délais postaux, il est conseillé d’établir sa procuration le plus tôt possible afin d’éviter toute difficulté par rapport aux délais d’acheminement des procurations. Aucune disposition législative ou réglementaire ne fixe de date limite pour l’établissement d’une procuration. Le défaut de réception de la procuration par le maire de la commune d’inscription fait cependant obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Le mandataire ne reçoit plus de volet procuration. C’est au mandant de le prévenir de sa démarche. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d’identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs. De façon pérenne, les électeurs n'ont plus à justifier la raison de leur procuration et peuvent dorénavant faire établir une procuration auprès d'un officier ou agent de police judiciaire, ou leur délégué, dans les lieux accueillant du public définis par arrêté préfectoral.

Dispositions particulières dans le cadre du Covid-19

Les personnes qui, en raison du COVID-19, ne pourraient pas se déplacer pour faire établir leur procuration peuvent demander à leur commissariat ou gendarmerie de se déplacer à leur domicile pour recueillir leur procuration.

Les électeurs peuvent bénéficier de ce déplacement en saisissant les autorités compétentes par voie postale, par téléphone ou par voie électronique. Les électeurs indiquent la raison de leur impossibilité de se déplacer, sans qu'il leur soit nécessaire de fournir un justificatif.

Les mandataires peuvent également être porteurs de deux procurations établies en France, au lieu d’une en temps normal.

Vous pouvez contacter par téléphone votre commissariat de police ou votre brigade de gendarmerie de proximité ou les contacter par mail aux adresses génériques suivantes :

En zone police : procurations-police02@interieur.gouv.fr

En zone Gendarmerie : ggd02+elections@gendarmerie.interieur.gouv.fr

Mise en ligne des circulaires : programmes des candidats

A l'occasion du second tour des élections municipales du 28 juin 2020, un dispositif de publication sur Internet des circulaires des listes de candidats est mis en œuvre.

La mise en ligne des circulaires est un moyen de diffusion complémentaire des autres moyens de propagande, facultatif, et qui n’a pas vocation à remplacer l’envoi au domicile des électeurs de la propagande officielle prévu par le code électoral pour les candidats dans les communes de 2 500 habitants et plus.

Les circulaires mises en ligne sont consultables sur le site internet dédié www.programme-candidats.interieur.gouv.fr accessible à partir de tout appareil relié à Internet (ordinateur, smartphone, tablette). Ce site est adapté aux logiciels de lecture d’écran. Il respecte les normes en matière d’ergonomie, notamment une modulation de la taille des caractères, et permet la vocalisation du document numérique de propagande électorale.