Tableau ICPE - année 2014

 
 

Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois).

Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions.

Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire-enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre.

Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet.

Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.

A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.

   Commune(s) d'implantation  Projet  Exploitant Dates de l'enquête  Avis d'ouverture de l'enquête  Avis de l'autorité environnementale Résumés non techniques de la demande  Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse du pétitionnaire (s'il y a lieu)  Décision  Année
352 PAARS APC autorisant le changement d'exploitant de la carrière
exploitée sur le territoire de la commune de PAARS
ATMI          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

2014
351 MONTIGNY-LENGRAIN AP autorisant l'exploitation d'une installation de traitement et transformation de légumineuses papillonnacées ROQUETTE FRERES             2014
350 CHAUNY AP complémentaire donnant acte à la société ROHM AND HAAS de son étude de dangers ROHM AND HAAS              
349 GRAND-ROZOY Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de GRAND-ROZOY MSE LES DUNES N/A

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,25 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

> RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,20 Mb

> Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - Parc éolien de Grand-Rozoy - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,29 Mb

N/A 2014
348                    
347 VAUX-ANDIGNY Modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière de sable SARLSociété à responsabilité limitée ANQUEZ N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral complémentaire en date du 17 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

 
346 MARCHAIS AP complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation du 11 juin 1985 SENSIENT NATURAL INGREDIENTS SAS          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

 
345 NOGENT L'ARTAUD APC fixant le montant et les modalités de  garanties financières Exploitant ARM N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

2014
344 SOMETTE EAUCOURT, OLLEZY et CUGNY Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien société PARC ÉOLIEN DES TOURNEVENTS DU COScoefficient d'occupation des sols du mercredi 05 novembre 2014 au lundi 08 décembre 2014 inclus

> Avis EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> RNT Etude impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,22 Mb

> RNT Etude dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

 

> AP IC/2015/190 autorisant la société PARC ÉOLIEN DES TOURNEVENTS DU COScoefficient d'occupation des sols à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de CUGNY, d'OLLEZY et de SOMMETTE-EAUCOURT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

2014
343 BOHAIN-EN-VERMANDOIS Arrêté préfectoral modifiant certaines dispositions réglementaires applicables société NEXANS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral modifiant certaines dispositions réglementaires applicables à la société NEXANS située sur la commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 
342 FAYET AP réglementant les activités des installations société AUCHAN CARBURANT N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral réglementant la société AUCHAN CARBURANT située sur la commune de FAYET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

 
341 NOGENT L'ARTAUD AP fixant le montant des garanties fincancières Société NOVABION N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral complémentaire fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le site exploité par la société NOVABION sur la commune de NOGENT L'ARTAUD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

 
340 GOUY APC fixant le montant et les modalités de garanties financières Exploitant MAILLARD PERE ET FILS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral complémentaire en date du 29 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
339 MORTIERS AP complémentaire relatif à l'extension d'un complexe céréalier COOPERATIVE CERENA N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'extension d'un complexe céréalier exploité par la coopérative CERENA sur le territoire de la commune de MORTIERS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,17 Mb

 
338 CHAUNY APC fixant le montant des garanties financières SPR          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

 
337 Communes de PREMONT et SERAIN Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de l'ENSINET Société PARC ÉOLIEN DE L'ENSINET du 24 septembre 2014 au 1er octobre 2014

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,17 Mb

> rapport relatif à l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Prémont et Serain - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,95 Mb

> Conclusions sur l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb

> AP IC/2015/189 autorisant la société PARC EOLIEN DE L’ENSINET à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PREMONT et de SERAIN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

 
336 AUTREMENCOURT et CUIRIEUX Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Autremencourt-Cuirieux Société "Parc éolien Nordex Li" du 24 septembre au 24 octobre 2014

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> RNT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,00 Mb

 

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,52 Mb

> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,45 Mb

> AP IC/2015/188 autorisant la société PARC EOLIEN NORDEX LI à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de AUTREMENCOURT et de CUIRIEUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

 
335 VAUX-ANDIGNY Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières Société ZEHNDER          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
334 TERGNIER Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières Société MAGNETTO WHEELS          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

 
333 TERGNIER Arrêté préfectoral réglementant les installations exploitées Technicentre SNCFSociété nationale des chemins de fer français N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

 
332 LAON APC fixant le montant des garanties financières DIANE INDUSTRIES N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 5 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 
331 CHAUNY APC fixant le montant des garanties financières DEM N/A N/A N/A N/A N/A    
330 BRAINE APC fixant le montant et les modalités de garanties financières E.V.N. N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 5 août 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
329 LAON APC fixant le montant et les modalités de garanties financières Société Nouvelle Herboux (S.N.H.) N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

 
328 LA CAPELLE APC fixant le montant et les modalités de garanties financières STRAP N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
327 VILLERS-SUR-SERRE APC fixant le montant et les modalités de garanties financières KEBLI N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

2014
326 ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires Société Centre LOGISTIQUE D’ESSIGNY (CLOE) N/A N/A N/A N/A N/A   2014
325 ORIGNY SAINTE BENOITE, NEUVILLETTE et THENELLES Arrêté préfectoral complémentaire fixant le montant de référence des garanties financières Société TEREOS N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

2014
324 VENIZEL APC fixant le montant et les modalités de  garanties financières SAICA PAPER N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

2014
323 BILLY-SUR-AISNE APC fixant le montant et les modalités de  garanties financières BSL Pipes and Fittings N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

2014
322 CLACY-ET-THIERRET APC fixant le montant et les modalités de  garanties financières SEVP 2A N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

2014
321 VILLERS-COTTERETS APC fixant le montant et les modalités de  garanties financières GI N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2014
320 JUVIGNY AP d'autorisation d'exploiter SEIS MORDOME N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,25 Mb

 
319 SAINT-QUENTIN APC fixant les prescriptions complémentaires (site Saint-Lazare) HAUBOURDIN N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

2014
318 SAINT-QUENTIN APC fixant les prescriptions complémentaires HAUBOURDIN N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

2014
317 BUIRE APC fixant les prescriptions complémentaires GDE N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2014
316 EVERGNICOURT APC fixant le montant des garanties financières EVERBAL N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

2014
315 CREPY APC fixant les prescriptions complémentaires DGSC - Bureau de déminage N/A N/A N/A N/A N/A   2014
314 VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN Garanties financières CHEMETALL N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 03/07/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

2014
313 CROUY Garanties financières SIBELCO GREEN SOLUTIONS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 03/07/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

2014
312 COUCY LE CHATEAU APC fixant le montant de référence des garanties financières UTPM GALVANISATION N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

2014
311 MARLE APC fixant le montant de référence des garanties financières BAYER N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Arrêté préfectoral IC/2015/079 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

2014
310 GROUGIS Changement d'exploitant de la carrière de GROUGIS COLAS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 10/05/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2014
309 ANNOIS Changement d'exploitant de la carrière de ANNOIS COLAS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 10/05/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

2014
308 FOSSOY et MEZY-MOULINS Changement d'exploitant de la carrière de FOSSOY et MEZY-MOULINS COLAS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 10/05/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2014
307 BUCY-LE-LONG APC fixant le montant des garanties financières TEREOS N/A N/A N/A N/A N/A   2014
306 CROUY, CUFFIES et SOISSONS APC fixant le montant des garanties financières VERALLIA-ST GOBAIN EMBALLAGES N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 27/06/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

2014
305 CROUY APC fixant le montant des garanties financières SIBELCO GREEN SOLUTIONS N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 03/07/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

2014
304 CHAUNY APC fixant le montant de référence des garanties financières ROHM AND HAAS N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

2014
303 MONTIGNY-LENGRAIN Dérogation aux valeurs limites d'émission fixées par les articles 10 à 12 de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BUCY-LE-LONG TEREOS N/A N/A N/A N/A N/A   2013
302 CHIERRY Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières Société SAINT-GOBAIN SOVIS          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

2014
301 CHATEAU-THIERRY Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières Société GREENFIELD          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

2014
300 BEAUTOR APC fixant le montant de référence des garanties financières NLMK COATING          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

2014
299 LAON APC fixant le montant de référence des garanties financières CROWN FOOD FRANCE          

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

2014
298 GUNY APC fixant le montant de référence des garanties financières MCD          

> décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

2014
297 BEAUTOR APC fixant le montant de référence des garanties financières SITA REKEM          

> décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

2014
296 GUISE Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières Société GODIN N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

2014
295 ORIGNY-SAINTE-BENOITE Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation
de silos de stockage de céréales et d’un bâtiment de stockage d’engrais
par la société CERENA sur le territoire de la commune
d'ORIGNY SAINTE BENOITE
Société CERENA N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 17/03/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

2014
293 SAINT-QUENTIN Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les
prescriptions imposées à la société TERNOVEO pour les installations
qu'elle exploite sur le site situé 245 Route de Paris sur le territoire
de la commune de SAINT-QUENTIN
Société TERNOVEO N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 17/01/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

2014
292 BURELLES Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation
d'un élevage de 100 000 poules pondeuses
SARLSociété à responsabilité limitée LDP N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 07/01/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,35 Mb

2014
291 VERVINS Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation
d'un complexe céréalier
Coopérative agricole CERENA N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 06/01/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,51 Mb

2014
290 BEAUTOR Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement de
l'agrément n°PR 02 00016 D délivré à la Société ESKA pour l'exploitation
d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors
d'usage sur le territoire de la commune de BEAUTOR
ESKA N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 22/05/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

2014
289 HIRSON Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement de
l'agrément n°PR 02 00015 D délivré à la Société GALLOO FRANCE S.A.
DIVISION HIRSON pour l'exploitation d'installations de dépollution et de
démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune d'HIRSON
GALLOO FRANCE S.A. DIVISION HIRSON N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 05/05/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

2014
288                    
287 WIEGE-FATY Demande autorisation d'exploiter un élevage de 400 truies
productrices en système naisseur-engraisseur (soit 5 475
animaux-équivalents) et d'épandre les effluents issus de l'exploitation
sur le territoires de 12 communes
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HERBERT Frères et SARLSociété à responsabilité limitée PORCY FATY du mardi 3 juin 2014 au jeudi 3 juillet 2014

> avis ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> arrêté préfectoral d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,18 Mb

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,13 Mb

> Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,27 Mb

> Arrêté préfectoral en date 21 novembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,16 Mb

2014
286 PRIEZ et COURCHAMPS Parc éolien de l'Osière CENTRALE EOLIENNE DE L'OSIERE du 4 juin 2014 au 5 juillet 2014

> document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb

> Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale déposé par la société NEOEN - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

> RNT - étude de danger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

> RNT - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,63 Mb

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,91 Mb

> Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,24 Mb

> Mémoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 21,61 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

2014
285 VERVINS Entrepôt de stockage HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE du 3 mars 2014 au 3 avriil 2014

> document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,82 Mb

> document - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,55 Mb

  2014
284 EPAUX-BEZU Modification des conditions de remis en état d'une carrière RVM N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 10/04/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

2014
283 VILLERS-COTTERETS Intégration du chapiteau en extension du hall 5 sur le site d'entreposage VOLKSWAGEN N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 10/04/2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

2014
282 CREPY Exploitation d'une carrière de sable EURL MARRON N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté préfectoral du 17/03/2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,72 Mb

2014
281 CONDE SUR SUIPPE et VARISCOURT Demande d'autorisation en vue d'exploiter pour une durée de moins d'un an, une installation de centrale mobile d'enrobage à chaud SA COLAS GRANDS TRAVAUX du 14 avril au 28 avril 2014 inclus

> Télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

   

> Télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,23 Mb

> décision (renouvellement) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> décision (arrêté modificatif) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
280 BUCY LES PIERREPONT, CHIVRES EN LAONNOIS et MACHECOURT Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Champagne Picarde PARC EOLIEN DE LA CHAMPAGNE PICARDE N/A

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis AE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Résumé non technique - Etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,09 Mb

> Résumé non technique - Etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,41 Mb

> Rapport et conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 23,54 Mb

> Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

2014
279 CHAUNY Contrôle des eaux souterraines de l'ancien site NEXANS N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

2014
278 MARLE Installations exploitées par la SCA CERENA CERENA N/A N/A N/A N/A N/A

> Décision - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

2014
277 FONTAINE LES VERVINS Installations exploitées par la société TROUW FRANCE TROUW FRANCE N/A N/A N/A N/A N/A

> Arrêté Préfectoral complémentaire n° IC/2014/031 du 3 mars 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,58 Mb

2014
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2014

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