L'eau

Zones soumises à contraintes environnementales

 
 

Arrêté relatif au programme d'actions à mettre en oeuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la vallée de l'Oise sur la commune de Wiège-Faty portant le code BSS 00506X0032/HY

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Champ captant d'Harly : Définition de l'Aire d'Alimentation des Captages (AAC) et de sa vulnérabilité (SAFEGE, AEAP, 2011).

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Arrêté relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de « derrière les haies » et de « Méricourt» du SIAEP du Val de Croix sur la commune de CROIX-FONSOMME portant les codes BSS 0049‑6X‑0002 et 0049‑6X‑0004 :

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Arrêté relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du SIAEP de la Vallée de l'Oise sur la commune de WIÈGE-FATY portant le code BSS 00506X0032 :

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Arrêté préfectoral relatif au programme d'actions à mettre en œuvre sur la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du SIAEP de Landifay-et-Bertaignemont et Le Hérie-La-Viéville portant le code BSS00661X0041/F :

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Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 2 avril 2012 relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage du SIAEP de Landifay-et-Bertaignemont et Le Hérie-La-Viévilleportant le code BSS 00661X0041/F :

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Arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages du SIAEP de la Vallée de la Brune sur la commune de Morgny-en-Thiérache portant les codes BSS 00676X0099, 00676X0100, 00676X0101

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Arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation du captage de Landifay-et-Bertaignemont

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Arrêté préfectoral relatif à la délimitation de la zone de protection de l'aire d'alimentation des captages de Lesquielles-Saint-Germain

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