LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

 
 

Le PCS est un outil utile au maire dans son rôle d’acteur principal majeur de la gestion d’un événement de sécurité civile. Son élaboration doit donc dépasser l’obligation réglementaire pour développer une véritable culture de sécurité civile dans la commune. C’est pourquoi il est dans l’intérêt de toutes les communes d’élaborer un PCS.

Cadre réglementaire

Le PCS est régi par les dispositions de l’article L731-3  du code de la sécurité intérieure : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000025506824 )

Son contenu est déterminé par l’article R731-3 du même code : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029656960&dateTexte=&categorieLien=cid )

Le PCS est obligatoire dans les communes :

Il doit être réalisé dans un délai de 2 ans à compter de la date d’approbation du PPRNPlan de prévention des risques naturels ou du PPIPlan particulier d'intervention.

Le PCS établit un recensement et une analyse des risques à l’échelle de la commune. Il complète les plans ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) de protection générale des populations.

La réalisation d’un PCS est donc fortement conseillée pour toutes les communes pour prendre en compte leurs missions ORSEC.

Le PCS est également :

- un outil d’aide à la décision : il définit l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus ;

- un outil opérationnelpour gérer un événement de sécurité civile : il permet de se préparer, s’organiser, se former et s’entraîner pour être prêt si nécessaire.

Il permet de gérer les trois phases d’un événement de sécurité civile :

  • l’urgence
  • post-urgence
  • le retour à la normale

- un outil réflexe pour la phase d’urgencequi comporte deux missions distinctes (mission de secours relevant des services d’urgence et mission de sauvegarde relevant de la commune) ayant un but commun : la protection de la population ;

- outil réflexe pour la phase post-urgence : l’organisation communale doit assurer l’accompagnement de la population jusqu’au retour progressif à la normale.

Le PCS comprend :

- le Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)

- le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales

- l’organisation assurant la protection et le soutien de la population qui précise les dispositions internes prises par la commune afin d’être en mesure à tout moment d’alerter et d’informer la population et de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaire opérationnel, règlement d’emploi des différents moyens d’alerte) susceptibles d’être mise en œuvre

- les modalités de mise en œuvre de la réserve communale civile quand cette dernière a été constituée.


Cadre d’intervention

Le maire est le premier échelon de la réponse de sécurité civile.

Il assure la direction des opérations de secours (DOS) dans les limites de sa commune jusqu’à ce que si nécessaire, le préfet assume cette responsabilité.

Le rôle du DOS

Dirige et coordonne les actions de tous les intervenants

Assure et coordonne la communication

Informe les niveaux administratifs supérieurs

Anticipe les conséquences

Mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence

Le PCS permet à la commune d’acquérir des actions réflexes :

  • évaluer la situation
  • alerter les autorités et la population
  • mobiliser les équipes municipales pour assurer les actions urgentes
  • mettre en sécurité : périmètre de sécurité, évacuation
  • héberger et ravitailler
  • renseigner les autorités
  • communiquer

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