Circulaires préfectorales

Circulaires préfectorales

 
 

2019


Circulaire 2019-31 relative à la diffusion du règlement d'attribution des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police :

> Réglement d'attribution des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police - circulaire 2019-31 du 13 novembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,65 Mb


Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées à l'occasion du 11 novembre 2019,

journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix, hommage à tous les « Morts pour la France ».

> Télécharger le message - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Circulaire message aux maires pour le 101ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Liste nominative des morts pour la France à l'occasion du 101ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918.

> Télécharger la liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Circulaire relative au jour de deuil national fixé au lundi 30 septembre 2019 en raison du décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, ainsi qu'au pavoisement des bâtiments et édifices publics pour cette journée.

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

> Circulaire et message cérémonie du 25 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

Pavoisement des édifices publics le 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives :

> Circulaire pavoisement signée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :

> Télécharger la circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exerc... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,41 Mb


Circulaire n°2019-21 du  22 juillet 2019 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes :

> Télécharger la circulaire n°2019-21 du 22 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommages aux "Justes de France" le dimanche 21 juillet 2019 :

> Télécharger la circulaire aux maires de pavoisement du 21 juillet 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Circulaire  de pavoisement pour la Journée Nationale du 14 juillet :

> Télécharger la circulaire de pavoisement sous-préfet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Télécharger la circulaire de pavoisement aux maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

Message de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, pour la journée nationale commémorative à l'occasion du 79ème anniversaire de l'appel historique du Général de Gaulle du 18 juin 1940:

> Télécharger le message - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb


Pavoisement pour le 79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Circulaire relative à la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine le 13 juin 2019 :

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

> Message national Indochine 2019 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine :

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb


Circulaire relative à la Journée nationale de la Résistance :

> Circulaire relative à la journée nationale de la Résistance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

> Message Journée nationale de la Résistance 2019 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Circulaire relative à la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 :

> Circulaire message - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées

> Message - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb


Message qui sera lu lors de la cérémonie du 17 mai prochain, en hommage aux policiers morts pour la France :

> 20190508 - Hommage aux policiers morts pour la France-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Circulaire n° 2019-08 relative à la publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques :

> Circ2019-08 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,61 Mb


Circulaire, relative au message qui sera lu lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le dimanche 28 avril 2019:

> Télécharger la circulaire, relative au message qui sera lu lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb


Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dimanche 28 avril 2019

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2018 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

> Télécharger la circulaire n°2019-5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> Annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

> Télécharger le Message de Madame la Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées du 19 mars 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb


Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

> Télécharger la Circulaire_Ministère_19_07032019 du 07/03/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Télécharger la Circulaire 2019-3 du 14/03/2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb


Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

> Télécharger la circulaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb


Circulaire n°2019-1 du  24 janvier 2019, relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

> Circulaire2019-1_IndemnitésFonctions_24012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Note d'information n°NOR TERB1830058N  du 9 janvier 2019 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

> NoteInfo_TERB1830058N_09012019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


2018


> Circulaire n°2018-31 du 6 décembre 2018, relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Note d'information du 2 novembre 2018 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

> Télécharger la circulaire de pavoisement journée du 5 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 05 décembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

> Circulaire message 5 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb


Commémorations du 11 novembre 2018 :

Message du Président de la République pour le 11 novembre 2018

Liste des Morts pour la France en 2018

> Télecharger la Circulaire des commémorations du 11 novembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 dans les communes.

> Télécharger la circulaire de la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

Pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918.

> Télécharger la circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

> Télécharger le message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

Pavoisement des édifices publics le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

> Télécharger la circulaire relative au pavoisement des édifices publics le mardi 25 septembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb


Mise en place de la procédure dématérialisée pour la demande de Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

> Télécharger la circulaire de demande de Médailles d'honneur régionale, départementale et communale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb


Circulaire relative aux sépultures des "Morts pour la France" dans les cimetières communaux.

> Télécharger la circulaire sépulture des Morts pour la France - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb


Message de Madame Genevièvre Darrieussecq, secrètaire d'État auprès de la Ministre des Armées, concernant la Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, pour la journée du 18 juin.

> Télécharger le message du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb


Pavoisement des édifices publics pour la journée du 18 juin 2018

> Télécharger la circulaire du pavoisement journée du 18 juin 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb


Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

> Télécharger la circulaire N°2018-9 du 14 mai 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb


2017


Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) - Programmation 2018.

> Télécharger la circulaire N°2017-33 du 8 décembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


Vote des budgets primitifs 2018 et adoption des comptes administratifs 2017 des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.).

> Télécharger la circulaire 2018-34 du 17 décembre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France.

> Télécharger l'arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017

> Télécharger la circulaire n°2017-8 du 11 avril 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Télécharger la note d'information de la DGCL du 15 mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


> Circulaire n°2017-33 du 8 décembre 2017 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb


2016


Vote des budgets primitifs 2017 et adoption des comptes administratifs 2016 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

> Télécharger la circulaire n°2016-45 du 16 décembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Circulaire d'information à l'ensemble des élus locaux sur l'incidence de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 sur les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants

> Télécharger la circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Modalités d'application des dispositions relatives à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule, définies par le décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016

> Télécharger la circulaire n°2016-43 du 22 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,47 Mb


Commande publique - Obligations de transmission des actes au contrôle de l'égalité

> Circulaire n°2016/42 du 22 novembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb


Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale

> Télécharger la circulaire n°2016-40 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb


Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés

> Télécharger la circulaire n°2016-39 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb


Marché publics : Offre anormalement basse

> Circulaire n°2016/37 du 21 octobre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


> Circulaire n°2016-32 en date du 19 août 2016 et relative aux modalités d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi Notre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

Fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière en matière d'effets financiers, fiscaux et comptables introduits par l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale:

> Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Retrait d'une commune ou d'une compétence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Régime fiscal des EPCI issus de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Règles de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Compensations versées aux EPCI en cas de fusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Réalisation de simulations fiscales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,24 Mb


> Circulaire n°2016-24 concernant les modifications introduites par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sur la commission d'appel d'offres (CAO) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb


> Circulaire n°2016-23 relative à la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> Circulaires n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,73 Mb


> Circulaire n° NOR INTB1604442C relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,42 Mb

> Circulaire n°2016-15 relative à la décentralisation du stationnement payant et à la décentralisation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb


> Circulaire n°2016-7 relative à la commande puiblique - Nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,07 Mb

> Circulaire n°2016-8 relative au déploiement du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb


 


> Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,38 Mb


> Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,68 Mb

> Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,80 Mb

> Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,08 Mb

> Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,99 Mb

> Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe 4 : Les délégations de compétences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb


2015


> Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n° 2015-47 en date du 19 novembre 1915 relative à la mise en oeuvre du principe du silence valant acceptation pour les collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,84 Mb


> Modalités de mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,02 Mb


> Circulaire n°2015-28 relative aux modalités de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant (11-06-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,52 Mb


> Circulaire 2015-18 relative à la présentation du risque pénal lié à la prise illégale d'intérêts et des mesures permettant de le prévenir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb


> Circulaire n°2015-10 – Retards de paiement dans les contrats de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire N° 9 - 2015 du 27 février 2015 relative au budgets primitifs 2015 et taux de fiscalité directe locale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


> Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


> Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb


> Circulaire 2015-007 du 18 février 2015 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,92 Mb


> Circulaire n°2014-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 (10-02-2015) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


> Circulaire n° 2015-03 relative à la modification du taux de compensation du FCTVA du 26 janvier 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb


> circulaire n°2015/01 du 13 janvier 2015 relative aux offres anormalement basses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


2014


> Arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 réglementant la vente de boissons alcoolisés, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne pour les fêtes de fin d'année - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Circulaire 2014-52 du 18 décembre 2014 - Vote des budgets primitifs 2015 et adoption des comptes administratifs 2014 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> Circulaire n°2014-48 du 17 novembre 2014 - Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Circulaire 2014-26 du 5 juin 2014 vote et transmission des budgets primitifs 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire 2014-20 du 14 mai 2014 relative aux panneaux d'affichage pour les élections européennes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Circulaire 2014-10 du 25 mars 2014 relative aux élections des maires et adjoints à l'issue du renouvellement général de mars 201 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Circulaire n° 2014-004 du 28 janvier 2014 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Circulaire 02-2014 du 2 janvier 2014 - Vote des budgets primitifs 2014 et adoption des comptes administratifs 2013 des Associations Syndicales Autorisées ASA et Associations Foncières Rurales AFR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Courrier accompagnant la circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Circulaire ministérielle relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France le 21 juillet 2013

Circulaire ministérielle n°RDFB1314079C rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels

Circulaire du 14 juin 2013 et message pour la commémoration de l'appel du 18 juin 2013

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

 
 Circulaire 2013-12 en date du 28 mars 2013 relative à la réunion des conseils municipaux, communautaires et comités syndicaux
 
 Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars 2013
 
 La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 201 2 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
 
 Circulaire 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)
 
 Télécharger l'annexe de la circulaireN° 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

Circulaire n° 2013-003 du 19 février 2013 relative au vote du budget primitif 2013 : dépenses d'investissement.
 
 Circulaire n° 2013-001 du 16 janvier 2013 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2013
 
 Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  

 Arrêté relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et des dates de la fin de la cueillette pour l'année 2012

 
 

Documents associés :