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Présentation de la DRCTAJ

La direction des relations avec les collectivités territoriales et des affaires juridiques (DRCTAJ)

Actualités

Les publications récentes

Commande publique

Vous trouverez dans cette rubrique les dernières actualités en matière de commande publique, ainsi que des outils d'aide à la passation des marchés publics et des délégations de service public (DSP).

Intercommunalité

Département rural, l'Aisne compte 816 communes, dont la plupart ont rejoint un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) visant à démultiplier leur capacité à mettre en œuvre des politiques publiques.

ACTES

Le programme (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) permet aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l’État dans le cadre du contrôle de légalité.

Finances locales

Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale est, avec la fonction publique hospitalière et la fonction publique de l’État, l'une des trois fonctions publiques françaises.

Fiscalité locale

Informations complémentaires sur la fiscalité locale.

Vie des collectivités

Cette section est consacrée à la gestion des collectivités territoriales et au statut des élus locaux.