La carte européenne d’armes à feu est délivrée aux ressortissants français ou aux ressortissants étrangers résidant régulièrement en France par le préfet du lieu de résidence. Elle est obligatoire pour les chasseurs et les tireurs sportifs qui se rendent dans un autre État membre de l’Union européenne ou hors U.E.

Les chasseurs doivent obligatoirement détenir un compte SIA pour pouvoir obtenir leur CEAF en la téléchargeant directement sur leur compte (depuis le 19 décembre 2023). Cette possibilité sera donnée aux tireurs sportifs quand le SIA leur sera ouvert (1^er trimestre 2024), dans l'attente seuls les tireurs sportifs peuvent faire une demande de CEAF papier.

Liste des pièces à fournir :

• le formulaire cerfa 10832*03, dûment complété et signé
• pour les ressortissants français : carte nationale d’identité ou passeport, en cours de validité 
• pour les ressortissants étrangers : titre de séjour en cours de validité 
• un justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois : électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou avis d’imposition, titre de propriété, contrat de location, quittance de loyer)
• 1 photographie d’identité récente et ressemblante au demandeur (en cas de contrôle douanier)
• liste des armes déclarées à faire figurer sur la CEAF

12 armes au maximum peuvent être inscrites sur la carte.

Pour rappel, le dossier est à envoyer par voie postale ou dépôt à :

Préfecture de l’Aisne

Cabinet du Préfet – Service des Sécurités

Pôle prévention, police administrative et sécurité

2 rue Paul Doumer

BP 20104

02000 LAON