Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des combles -pôle environnement Géodomia à Merlieux-et-Fouquerolles (Conseil Départemental de l'Aisne).
Le Conseil Départemental de l'Aisne a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des combles - pôle environnement Géodomia sur le territoire de la commune de Merlieux-et-Fouquerolles.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 11 au 25 août 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet-AP-derogation-esp_pro_CD_Merlieux PDF - 0,26 Mb - 07/08/2023
- Télécharger cerfa_signed - Dérogation Epèces Animaux Protégés - DDT.df PDF - 0,69 Mb - 07/08/2023
- Télécharger Avis_participation_publique_CD_Merlieux PDF - 0,05 Mb - 07/08/2023
- Télécharger Note-presentation_consultation_publique-CD-Merlieux PDF - 0,08 Mb - 07/08/2023
- Télécharger Dos_tech_Dérogation_Merlieux2023-07 PDF - 1,63 Mb - 07/08/2023