Eau

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Avis de participation du public par voie électronique relative au projet de programme d'actions national en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

Objet de la consultation : en application de la directive « Nitrates » et du code de l’environnement (articles R.211-80 et R.211-80-1) un programme d’action national fixe le socle commun de dispositions applicables sur l’ensemble des zones vulnérables françaises afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Le programme d’action est défini par l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011 modifié. Les ministres en charge de l’agriculture et de l’environnement doivent procéder au réexamen quadriennal et à la révision de ce programme d’action national « nitrates ». Ce document constituera, avec les programmes d’action régionaux qui seront prochainement révisés afin d’être mis en compatibilité avec ce document, le septième programme d’action français.

Durée de la consultation électronique : La consultation du public sur le projet de programme d’action national Nitrates est ouverte du 25 juillet au 5 septembre 2022 inclus 
 
Avis de consultation du public :

> doc 5_avis consultation PAN v07-07-2022 pour consultation du public .odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Note de présentation :

> doc 4_Note présentation arrêté PAN 7 L213-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 Documents soumis à la consultation du public :
 Le dossier soumis à la consultation du public comporte les pièces mentionnées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement :
    • le projet d’arrêté interministériel modifié relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole :

> doc_1a_pan7_arrete_modificatif_consultation_public_l123-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> doc_1b_pan7-consolide_consultation_public_l213-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

    • le rapport d’évaluation environnementale :

> doc 2_Evaluation environnementale PAN7 Rapport VF 260821 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

    • l’avis de l’autorité environnementale (AE-CGEDD) rendu le 18 novembre 2021 (http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/211118_7e_pan_delibere_cle7be4fd.pdf )

    • les avis des organismes institutionnels consultés au titre de l’article R.211-81-3 :

> doc 3_Avis reglementaire PAN7 Autorite environnementale 211118 delibere - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> doc 6b_Avis reglementaire PAN7 Délibération CNE 211203 signé DEB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

 
 

> doc 6a_Avis reglementaire PAN7 CdAF VF 211214 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

 
 

 Déroulement de la consultation du public :
 Pendant toute la durée de la participation du public, le dossier pourra être consulté, en version numérique sur la page du site internet du ministère de la transition écologique dédiée aux consultations publiques : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r1.html  
Le dossier de consultation du public est également mis à disposition du public, sur demande formulée 24 heures l'avance (jours ouvrés), sur support papier dans les Directions régionales de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF ), les Directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL ) et les Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M)), conformément à l’Article L 123-19 du Code de l’environnement.
Le public pourra également demander toute information complémentaire sur le site internet visé ci-dessus ou par voie postale à l’adresse suivante : Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Direction de l’Eau et de la Biodiversité, EARM 5, Tour Séquoia, 1 place Carpeaux, 92800 Puteaux.

La consultation du public est ouverte, en vertu de l’article L.213-19-1 du code de l’environnement sur :
    • le décret  modifiant les dispositions du code de l’environnement relatives aux  zones d’actions renforcées – « décret ZAR »
    • l’arrêté révisant l’arrêté interministériel encadrant les programmes d’action régionaux –  "arrêté encadrant les PAR".
Pour ces deux textes, la consultation du public par voie électronique est ouverte pour une durée de 6 semaines : du 11 juillet au 22 août.
Elle est accessible ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/consultation-du-public-relative-au-decret-sur-les-a2685.html?id_rubrique=2


Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant déclaration d'intérêt général et déclaration au titre du code de l'environnement du programme de restauration et d'entretien de la rivière Somme amont et affluents

Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

-Synthèse des observations du public : 

> DDT02-202206-01-D-D-SYNTHESE_CONSULTATION_15_06_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Motifs de la décision :

> DDT02-202206-01-D-D-MOTIFS_DECISION_15_06_2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb


Consultation du public dans le cadre du projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d’alerte en cas de sécheresse

> MOTIF_DECISION_09062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> SYNTHESE_CP_09062022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb


Consultation du public dans le cadre du projet d’arrêté relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par zone d’alerte en cas de sécheresse
 
 En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public de cet acte administratif ayant une incidence sur l’environnement du 29/04/2022 au 19/05/2022 inclus.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env-pe-participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale.
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 19 mai 2022  inclus.

> AP_ARRETE_CADRE_PROJET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> avis_de_participation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Note-de-presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> ANNEXE_1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> ANNEXE_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,69 Mb

> ANNEXE_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> ANNEXE_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,77 Mb

> ANNEXE_5a - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,74 Mb

> ANNEXE_5b - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> ANNEXE_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE_8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE_9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> ANNEXE_10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Avis de participation du public concernant le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sambre qui concerne les départements du Nord et de l'Aisne :

Il s'agit d'un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux interdépartemental comprenant 122 communes : 105 dan

s le Nord et 17 dans l'Aisne.
Il a été approuvé le 21 septembre 2012. Il est en cours de modification.
En application de l’art L 123-19 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique, portant sur la modification du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de la Sambre, se déroulera du 1er mars au 31 mars 2022 inclus.

Pendant la durée de la participation, le dossier papier sera mis à disposition à la préfecture du Nord, à la préfecture de l’Aisne, à la sous-préfecture d’Avesnes sur Helpe ainsi qu’à la mairie de Maroilles (salle des mariages) aux heures habituelles d’ouverture au public.
Les observations du public peuvent être formulées:

* soit par courriel par l’adresse électronique suivante mise en place par le porteur de projet :
contact@parc-naturel-avesnois.fr

* soit par voie électronique, sur un registre dématérialisé qui permet également la consultation du dossier de participation, à l'adresse suivante :
https://www.registredemat.fr/sage-sambre

* soit par voie postale à l’adresse suivante :
À l’attention de Monsieur le Président de la Commission Locale de l’Eau du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la SAMBRE – Monsieur Paul RAOULT
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois
La Grange Dîmière
4 cour de l’Abbaye – BP11203
59 550 MAROILLES

Les contributions du public, quel que soit leur mode d’expression, seront consultables sur le registre dématérialisé.
Toute information complémentaire relative au projet pourra être obtenue auprès de M. Luc Girardot, animateur du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de la Sambre, à l’adresse suivante :
luc.girardot@parc-naturel-avesnois.com

Au terme de cette participation du public par voie électronique, le projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de la SAMBRE, éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations exprimés, sera approuvé par les préfets du Nord et de l’Aisne.

Les éléments sur le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux sont visibles sur les sites :
https://www.gesteau.fr/sage/sambre
http://sage-sambre.parc-naturel-avesnois.fr/

> AVIS_Participation PVE-SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Sambre_LG_CT28janv2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Scan_AP PPVE signé 02fev2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


Projet d'arrêté d'orientations du bassin Seine-Normandie
 Le projet d'arrêté d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de gestion de crise sécheresse sur le bassin Seine-Normandie fait l'objet d'une consultation du public entre le 24 décembre 2021 et le 23 janvier 2022.
Vous trouverez le projet d'arrêté et les détails de cette consultation sur le site internet de la DRIEAT :
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-d-orientations-des-mesures-en-a4600.html
 


Consultation du public dans le cadre du projet d'arrêté modifiant l'arrêté modifiant l’arrêté cadre du 20 avril 2012 relatif à la mise en place de mesures coordonnées et progressives de limitation des usages de l'eau par bassin versant en cas de sécheresse

En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1 du code de l’environnement, le préfet organise la consultation du public de cet acte administratif ayant une incidence sur l’environnement du 06/05/2021 au 26/05/2021 inclus.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt‑env‑pe‑participation-public@aisne.gouv.fr ou par voie postale.

Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 mai 2021 inclus.

> avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DDT02-2021-03-10-D-T-PROJET AC_VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> DDT02-202104-00-D-D-ANNEXE_1_VD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> DDT02-202105-00-D-T-ANNEXE2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> DDT02-201201-10-D-T-ARRETE_ANNEXE_3_A_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> DDT02-201201-10-D-T-ARRETE_ANNEXE_8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> MOTIF_DECISION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> synthèse_CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb


Programme d'actions de la ZPAAC de Harly - information du public :

Avis de participation du public en date du 20 avril 2021

> AVIS_PART_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Note de présentation au public en date du 20 avril 2021

> NOTE_PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

Projet d'arrêté préfectoral et annexes 1, 2 et 3 relatifs au programme d'actions à mettre en oeuvre sur la ZPAAC des captages de l'agglomération du Saint-Quentinois situés à Harly

> DDT02-202104-05-D-D-DEF_ARRETE_PA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> DDT02-202103-02-D-T-ANNEXE_1_COMPOSITION_COPIL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> ANNEXE2_PLAN_ACTION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> DDT02-202103-03-D-T-ANNEXE_3_INDICATEURS_GLOBAUX - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb


Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie.

 La consultation du public sur le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux 2022-2027 du bassin Artois-Picardie a débuté le 1er mars.

Pour participer à la consultation, vous trouverez l'ensemble des information sur : https://www.eau-artois-picardie.fr/consultation-du-public-sur-la-gestion-de-leau-et-des-inondations


Projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et son Programme de Mesures et Plan de Gestion des Risques d’Inondation du bassin Seine-Normandie.

> Annonce legaleVbis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 


Restauration de la continuité écologique du seuil du moulin de Caranda - Communes de Cierges et Sergy :

> DDT02-202012-01-D-D-AP_ENQUETE_SIGNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> DDT02-202012-01-D-D-AVIS_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> DDT02-202012-01-D-D-AVIS_SPE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

> DDT02-202006-05-D-D-DLE_CARANDA-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,74 Mb

> DDT02-202006-05-D-D-NOTE_PRESENTATION_NON_TECH_CARANDA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> DDT02-202009-05-D-D-NOTE_COMPLEMENTAIRE_REGULARITE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,55 Mb


Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

Conformément aux dispositions du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.

- synthèse des observations du public :

> DDT02-202010-01-D-D-SYNTH_CONSULT_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

- motifs de la décision :

> DDT02-202010-01-D-D-MOTIFS_CONSULT_PUBLIC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb


Enquête publique pour des travaux de captages d'eau à Athies-sous-Laon et Laon

Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande  de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les  terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) des communes d’ATHIES-SOUS-LAON et de LAON présentée par la commune de LAON pour ses captages d’eau souterraine situé sur la commune de LAON.

> Rapport du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,35 Mb

> Conclusions du Commissaire Enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,14 Mb