Circulaires préfectorales

Mis à jour le 24/12/2023

2023


Circulaire n°2023-09 du 18 décembre 2023 relative aux nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2024 en matière de commande publique :

Télécharger circulaire 2023-09 du 18 12 2023 PDF - 0,23 Mb - 24/12/2023

Circulaire relative au vote des budgets 2024 et comptes administratifs 2023 des associations foncières (AFR) et associations syndicales autorisées (ASA) :

Télécharger CIRC 2024 du 9 novembre 2023 PDF - 0,11 Mb - 27/11/2023

2022


Circulaire n°2022-12 du 30 décembre 2022, ainsi que son annexe, relative au respect des principes de la République au sein des contrats de la commande publique :

Télécharger Circulaire n° 2022-12 - Commande publique - Respect des principes de la République PDF - 0,22 Mb - 05/01/2023
Télécharger Circulaire n° 2022-12 - Annexe Fiche DAJ PDF - 0,22 Mb - 05/01/2023

Circulaire n°2022-08 du 2 juin 2022 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement :

Télécharger Circulaire relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales... PDF - 1,06 Mb - 10/06/2022

Circulaire n°2022-06 du 7 avril 2022 relative à la Dématérialisation des communications et échanges d'informations - Notions de variante, de prestation supplémentaire éventuelle et d'option :

Télécharger circulaire n°2022-06 PDF - 0,26 Mb - 08/04/2022

Circulaire n°2022-03 du 8 février 2022 relative à l'identification de clauses pouvant constituer une fragilité juridique
au sein du règlement du service de l'eau potable ou de l'assainissement :

Télécharger Circulaire 2022-03 du 8 février 2022 PDF - 0,20 Mb - 09/02/2022

Guide pédagogique :

Télécharger Guide pédagogique DGCCRF PDF - 0,83 Mb - 09/02/2022

Circulaire n°2022-02 du 27 janvier 2022 relative au respect des principes de la République au sein des contrats de la commande publique :

Télécharger Circulaire n° 2022-02 - Commande publique - Respect des principes de la République PDF - 0,22 Mb - 31/01/2022

Circulaire n°2022-1 du 6 janvier 2022 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de commandes publiques à partir du 1er janvier 2022 :

Télécharger Commande publique circulaire n°2022-1 relative aux nouveaux seuils applicables au 1er janvier 2022 PDF - 0,18 Mb - 10/01/2022

2021


Circulaire relative au vote des budgets primitifs des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.)

Télécharger CIRC 2 décembre 2021 PDF - 0,10 Mb - 20/12/2021

Circulaire relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants.

Télécharger circulaire_pref_2021-7 PDF - 0,35 Mb - 24/09/2021

2020


Circulaire relative au vote des budgets 2021 et comptes administratifs 2020 des associations foncières (AFR) et associations syndicales autorisées (ASA) :

Télécharger circulaire AFR n°2020-16 PDF - 0,07 Mb - 10/12/2020

Circulaire relative au pavoisement et au message concernant la cérémonie du 05 décembre 2020 :

Télécharger Cérémonie du 5 décembre 2020 PDF - 0,07 Mb - 01/12/2020
Télécharger 20201130_message cérémonie 5 déc 2020 PDF - 0,13 Mb - 01/12/2020

Circulaire relative au pavoisement et au message concernant la cérémonie du 11 novembre 2020 :

Télécharger Circulaire pavoisement et message PDF - 0,15 Mb - 09/11/2020

Circulaire relative au pavoisement des édifices publics pour la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives le 25 septembre 2020 :

Télécharger Cérémonie du 25 septembre 2020 PDF - 0,06 Mb - 25/09/2020

Message pour la journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives le 25 septembre 2020 :

Télécharger Message PDF - 0,06 Mb - 25/09/2020

Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommages aux "Justes de France" le dimanche 19 juillet 2020 :

Télécharger Télécharger la circulaire préfectorale PDF - 0,06 Mb - 17/07/2020

Message de la Ministre déléguée auprès de la Ministre des Armées, à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d'hommage aux "Justes" de France, le dimanche 19 juillet 2020:

Télécharger Télécharger le message PDF - 0,11 Mb - 17/07/2020

Circulaire  de pavoisement pour la Journée Nationale du 14 juillet 2020 :

Télécharger Circulaire pavoisement PDF - 0,04 Mb - 10/07/2020
Télécharger Pavoisement ODT - 0,45 Mb - 10/07/2020

Circulaire relative à la Journée commémorative de l'Appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre les combats contre l'ennemi, le jeudi 18 juin 2020 :

Télécharger Circulaire signée PDF - 0,05 Mb - 16/06/2020

Message de la Secrétaire d'État auprès de la Ministre des Armées :

Télécharger Message national 18 juin 2020-1 ODT - 0,05 Mb - 16/06/2020

Circulaire aux maires relative à la Journée nationale de la Résistance :

Télécharger 2020-05-25 Circulaire aux maires PDF - 0,48 Mb - 26/05/2020

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

Télécharger Message JNR du 27 mai 2020 PDF - 0,06 Mb - 26/05/2020

Circulaire relative au pavoisement des édifices publics pour la Journée nationale de la Résistance :

Télécharger 2020-05-27 Pavoisement des édifices publics PDF - 0,04 Mb - 20/05/2020

Circulaire relative à la cérémonie du 8 mai 2020 :

Télécharger Cérémonie du 8 mai 2020 PDF - 0,05 Mb - 07/05/2020

Message de Monsieur le Président de la République, lu à l'occasion de la cérémonie du 8 mai 2020 :

Télécharger Message PR - 8 mai PDF - 0,15 Mb - 07/05/2020

Circulaire relative au pavoisement des édifices publics les 8,9 et 10 mai 2020 :

Télécharger 2020-07-05 Pavoisement des édifices publics PDF - 0,05 Mb - 07/05/2020

2019


Circulaire n°2019-34 du  30 décembre 2019 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de commande publique à partir du 1er janvier 2020 :

Télécharger Circulaire n° 2019 - 34 - Commande publique - Nouveaux seuils - 1er janvier 2020 PDF - 0,15 Mb - 02/01/2020

Circulaire 2019-33 concernant le vote des budgets primitifs 2020 des ASA et AFR :

Télécharger CIRC 6 décembre 2019 PDF - 0,46 Mb - 16/12/2019

Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie - Pavoisement des édifices publics - Message de Mme la Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées.

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,84 Mb - 29/11/2019

Circulaire 2019-31 relative à la diffusion du règlement d'attribution des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police :

Télécharger Réglement d'attribution des subventions au titre de la répartition du produit des amendes de police - circulaire 2019-31 du 13 novembre 2019 PDF - 3,65 Mb - 18/11/2019

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées à l'occasion du 11 novembre 2019,

journée nationale de commémoration de la Victoire et de la Paix, hommage à tous les « Morts pour la France ».

Télécharger Télécharger le message PDF - 0,10 Mb - 08/11/2019

Circulaire message aux maires pour le 101ème anniversaire de l’Armistice du 11 novembre 1918.

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,11 Mb - 08/11/2019

Liste nominative des morts pour la France à l'occasion du 101ème anniversaire de l'armistice du 11 novembre 1918.

Télécharger Télécharger la liste PDF - 0,07 Mb - 08/11/2019

Circulaire relative au jour de deuil national fixé au lundi 30 septembre 2019 en raison du décès de Monsieur Jacques CHIRAC, ancien Président de la République, ainsi qu'au pavoisement des bâtiments et édifices publics pour cette journée.

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,29 Mb - 27/09/2019

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Télécharger Circulaire et message cérémonie du 25 septembre 2019 PDF - 0,70 Mb - 25/09/2019

Pavoisement des édifices publics le 25 septembre 2019 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives :

Télécharger Circulaire pavoisement signée PDF - 0,26 Mb - 24/09/2019

Circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :

Télécharger Télécharger la circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exerc... PDF - 1,41 Mb - 05/09/2019

Circulaire n°2019-21 du  22 juillet 2019 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes :

Télécharger Télécharger la circulaire n°2019-21 du 22 juillet 2019 PDF - 0,25 Mb - 24/07/2019

Journée nationale à la mémoire des victimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommages aux "Justes de France" le dimanche 21 juillet 2019 :

Télécharger Télécharger la circulaire aux maires de pavoisement du 21 juillet 2019 PDF - 0,27 Mb - 17/07/2019

Circulaire  de pavoisement pour la Journée Nationale du 14 juillet :

Télécharger Télécharger la circulaire de pavoisement sous-préfet PDF - 0,26 Mb - 11/07/2019
Télécharger Télécharger la circulaire de pavoisement aux maires PDF - 0,26 Mb - 11/07/2019

79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,30 Mb - 17/06/2019

Message de Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, pour la journée nationale commémorative à l'occasion du 79ème anniversaire de l'appel historique du Général de Gaulle du 18 juin 1940:

Télécharger Télécharger le message PDF - 0,60 Mb - 17/06/2019

Pavoisement pour le 79ème anniversaire de l'Appel du 18 juin 1940:

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,25 Mb - 17/06/2019

Circulaire relative à la journée nationale d'hommage aux morts pour la France en Indochine le 13 juin 2019 :

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,26 Mb - 12/06/2019

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

Télécharger Message national Indochine 2019 DOCX - 0,04 Mb - 12/06/2019

Circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "Morts pour la France" en Indochine :

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,28 Mb - 06/06/2019

Circulaire relative à la Journée nationale de la Résistance :

Télécharger Circulaire relative à la journée nationale de la Résistance PDF - 0,31 Mb - 24/05/2019

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées :

Télécharger Message Journée nationale de la Résistance 2019 ODT - 0,04 Mb - 24/05/2019

Circulaire relative à la commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 :

Télécharger Circulaire message PDF - 0,26 Mb - 07/05/2019

Message de Geneviève DARRIEUSSECQ, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Armées

Télécharger Message PDF - 0,10 Mb - 07/05/2019

Message qui sera lu lors de la cérémonie du 17 mai prochain, en hommage aux policiers morts pour la France :

Télécharger 20190508 - Hommage aux policiers morts pour la France-1 PDF - 0,06 Mb - 07/05/2019

Circulaire n° 2019-08 relative à la publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques :

Télécharger Circ2019-08 PDF - 0,61 Mb - 30/04/2019

Circulaire, relative au message qui sera lu lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le dimanche 28 avril 2019:

Télécharger Télécharger la circulaire, relative au message qui sera lu lors de la Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation, le... PDF - 0,46 Mb - 25/04/2019

Journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation dimanche 28 avril 2019

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,25 Mb - 18/04/2019

Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2018 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire.

Télécharger Télécharger la circulaire n°2019-5 PDF - 0,47 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 1 PDF - 0,23 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 2 PDF - 0,07 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 3 PDF - 0,31 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 4 PDF - 0,10 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 5 PDF - 0,21 Mb - 04/04/2019
Télécharger Annexe 6 PDF - 0,06 Mb - 04/04/2019

Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Télécharger Télécharger le Message de Madame la Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées du 19 mars 2019 PDF - 0,42 Mb - 18/03/2019

Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

Télécharger Télécharger la Circulaire_Ministère_19_07032019 du 07/03/2019 PDF - 0,22 Mb - 14/03/2019
Télécharger Télécharger la Circulaire 2019-3 du 14/03/2019 PDF - 0,27 Mb - 14/03/2019

Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc

Télécharger Télécharger la circulaire PDF - 0,29 Mb - 14/03/2019

Circulaire n°2019-1 du  24 janvier 2019, relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019

Télécharger Circulaire2019-1_IndemnitésFonctions_24012019 PDF - 0,34 Mb - 25/01/2019

Note d'information n°NOR TERB1830058N  du 9 janvier 2019 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Télécharger NoteInfo_TERB1830058N_09012019 PDF - 0,26 Mb - 25/01/2019

2018


Télécharger Circulaire n°2018-31 du 6 décembre 2018, relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux PDF - 0,31 Mb - 07/12/2018
Télécharger Note d'information du 2 novembre 2018 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. PDF - 0,18 Mb - 07/12/2018

Pavoisement des édifices publics à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Télécharger Télécharger la circulaire de pavoisement journée du 5 décembre 2018 PDF - 0,27 Mb - 30/11/2018

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mercredi 05 décembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie.

Télécharger Circulaire message 5 décembre 2018 PDF - 1,03 Mb - 04/12/2018

Commémorations du 11 novembre 2018 :

Message du Président de la République pour le 11 novembre 2018

Liste des Morts pour la France en 2018

Télécharger Télecharger la Circulaire des commémorations du 11 novembre 2018 PDF - 0,23 Mb - 09/11/2018

Commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 dans les communes.

Télécharger Télécharger la circulaire de la commémoration du centenaire du 11 novembre 1918 PDF - 0,87 Mb - 09/11/2018

Pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918.

Télécharger Télécharger la circulaire relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion du 100ème anniversaire de l'Armistice du 11 novembre 1918 PDF - 0,25 Mb - 09/11/2018

Message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Armées, qui devra être lu le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Télécharger Télécharger le message de Mme Geneviève DARRIEUSSECQ à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis PDF - 0,63 Mb - 24/09/2018

Pavoisement des édifices publics le mardi 25 septembre 2018 à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.

Télécharger Télécharger la circulaire relative au pavoisement des édifices publics le mardi 25 septembre 2018 PDF - 0,26 Mb - 24/09/2018

Mise en place de la procédure dématérialisée pour la demande de Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

Télécharger Télécharger la circulaire de demande de Médailles d'honneur régionale, départementale et communale PDF - 0,09 Mb - 17/08/2018

Circulaire relative aux sépultures des "Morts pour la France" dans les cimetières communaux.

Télécharger Télécharger la circulaire sépulture des Morts pour la France PDF - 1,44 Mb - 27/07/2018

Message de Madame Genevièvre Darrieussecq, secrètaire d'État auprès de la Ministre des Armées, concernant la Journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi, pour la journée du 18 juin.

Télécharger Télécharger le message du 18 juin 2018 PDF - 0,40 Mb - 18/06/2018

Pavoisement des édifices publics pour la journée du 18 juin 2018

Télécharger Télécharger la circulaire du pavoisement journée du 18 juin 2018 PDF - 0,25 Mb - 08/06/2018

Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales

Télécharger Télécharger la circulaire N°2018-9 du 14 mai 2018 PDF - 0,33 Mb - 12/06/2018

2017


Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) - Programmation 2018.

Télécharger Télécharger la circulaire N°2017-33 du 8 décembre 2017 PDF - 0,47 Mb - 12/06/2018

Vote des budgets primitifs 2018 et adoption des comptes administratifs 2017 des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.).

Télécharger Télécharger la circulaire 2018-34 du 17 décembre 2018 PDF - 0,07 Mb - 27/12/2018

Arrêté prescrivant la révision des programmes d'actions régionaux du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole à l'échelle de la région Hauts-de-France.

Télécharger Télécharger l'arrêté PDF - 0,71 Mb - 20/07/2017

Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017

Télécharger Télécharger la circulaire n°2017-8 du 11 avril 2017 PDF - 0,05 Mb - 11/04/2017
Télécharger Télécharger la note d'information de la DGCL du 15 mars 2017 PDF - 0,55 Mb - 11/04/2017

Télécharger Circulaire n°2017-33 du 8 décembre 2017 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) PDF - 0,47 Mb - 25/10/2018

2016


Vote des budgets primitifs 2017 et adoption des comptes administratifs 2016 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

Télécharger Télécharger la circulaire n°2016-45 du 16 décembre 2016 PDF - 0,08 Mb - 16/12/2016

Circulaire d'information à l'ensemble des élus locaux sur l'incidence de la loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 sur les indemnités des maires des communes de moins de 1000 habitants

Télécharger Télécharger la circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires PDF - 0,08 Mb - 08/12/2016

Modalités d'application des dispositions relatives à la décision de mainlevée d'une prescription de mise en fourrière d'un véhicule, définies par le décret n°2016-1289 du 30 septembre 2016

Télécharger Télécharger la circulaire n°2016-43 du 22 novembre 2016 PDF - 2,47 Mb - 01/12/2016

Commande publique - Obligations de transmission des actes au contrôle de l'égalité

Télécharger Circulaire n°2016/42 du 22 novembre 2016 PDF - 1,69 Mb - 01/12/2016

Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale


Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés


Marché publics : Offre anormalement basse

Télécharger Circulaire n°2016/37 du 21 octobre 2016 PDF - 0,21 Mb - 21/10/2016

Télécharger Circulaire n°2016-32 en date du 19 août 2016 et relative aux modalités d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi Notre PDF - 0,44 Mb - 22/08/2016

Fiches pratiques permettant d'approfondir les points appelant une vigilance particulière en matière d'effets financiers, fiscaux et comptables introduits par l'entrée en vigueur des schémas départementaux de coopération intercommunale:

Télécharger Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre PDF - 0,20 Mb - 22/08/2016
Télécharger Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre PDF - 0,29 Mb - 22/08/2016
Télécharger Retrait d'une commune ou d'une compétence PDF - 0,21 Mb - 22/08/2016
Télécharger Régime fiscal des EPCI issus de fusion PDF - 0,06 Mb - 22/08/2016
Télécharger Règles de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre PDF - 0,17 Mb - 22/08/2016
Télécharger Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné PDF - 0,08 Mb - 22/08/2016
Télécharger Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI PDF - 0,11 Mb - 22/08/2016
Télécharger Compensations versées aux EPCI en cas de fusion PDF - 0,09 Mb - 22/08/2016
Télécharger Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre PDF - 0,09 Mb - 22/08/2016
Télécharger Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI PDF - 0,14 Mb - 22/08/2016
Télécharger Réalisation de simulations fiscales PDF - 0,08 Mb - 22/08/2016

Télécharger Circulaire n°2016-31 du 13 juillet 2016 relative au rappel du régime juridique des biens sans maître PDF - 3,24 Mb - 08/08/2016

Télécharger Circulaire n°2016-24 concernant les modifications introduites par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics sur la commission d'appel d'offres (CAO) PDF - 2,20 Mb - 10/06/2016

Télécharger Circulaire n°2016-23 relative à la coopération décentralisée et l'action extérieure des collectivités territoriales PDF - 0,59 Mb - 01/06/2016
Télécharger Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales PDF - 1,69 Mb - 01/06/2016
Télécharger Circulaires n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 relative à la campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de la coopération décentralisée PDF - 1,73 Mb - 01/06/2016

Télécharger Circulaire n° NOR INTB1604442C relative à la sécurisation juridique des actes des communes et des EPCI relatifs au stationnement payant sur voirie suite à la réforme introduite par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 PDF - 2,42 Mb - 07/04/2016
Télécharger Circulaire n°2016-15 relative à la décentralisation du stationnement payant et à la décentralisation des actes pris par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) PDF - 0,71 Mb - 07/04/2016

Télécharger Circulaire n°2016-7 relative à la commande puiblique - Nouveaux seuils applicables à compter du 1er janvier 2016 PDF - 1,07 Mb - 18/02/2016
Télécharger Circulaire n°2016-8 relative au déploiement du dispositif Marché Public Simplifié (MPS) PDF - 0,21 Mb - 18/02/2016

 


Télécharger Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation PDF - 1,23 Mb - 15/01/2016
Télécharger Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99 PDF - 7,38 Mb - 15/01/2016

Télécharger Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales PDF - 0,68 Mb - 15/01/2016
Télécharger Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales PDF - 0,80 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015) PDF - 12,08 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file PDF - 0,99 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC) PDF - 0,14 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 4 : Les délégations de compétences PDF - 0,21 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers PDF - 0,19 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive) PDF - 0,06 Mb - 15/01/2016
Télécharger Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes PDF - 0,23 Mb - 15/01/2016

2015


Télécharger Circulaire n°2015-57 du 17 décembre 2015 relative au vote des budgets primitifs 2016 et adoption des comptes administratifs 2015 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et des Associations Foncières Rurales (AFR) PDF - 0,08 Mb - 18/12/2015

Télécharger Circulaire n° 2015-47 en date du 19 novembre 1915 relative à la mise en oeuvre du principe du silence valant acceptation pour les collectivités territoriales PDF - 0,25 Mb - 20/11/2015
Télécharger Liste des procédures pour lesquelles le silence gardé par les collectivités territoriales sur une demande vaut accord PDF - 0,84 Mb - 20/11/2015

Télécharger Modalités de mise en œuvre du dispositif de préfinancement à taux zéro des attributions au titre du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) par la Caisse des dépôts et consignations PDF - 1,02 Mb - 09/07/2015

Télécharger Circulaire n°2015-28 relative aux modalités de mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant (11-06-2015) PDF - 1,52 Mb - 08/08/2016

Télécharger Circulaire 2015-18 relative à la présentation du risque pénal lié à la prise illégale d'intérêts et des mesures permettant de le prévenir PDF - 0,20 Mb - 22/04/2015

Télécharger Circulaire n°2015-10 – Retards de paiement dans les contrats de la commande publique PDF - 0,14 Mb - 09/03/2015
Télécharger Les délais de paiement dans les contrats de la commande publique PDF - 0,08 Mb - 09/03/2015

Télécharger Circulaire N° 9 - 2015 du 27 février 2015 relative au budgets primitifs 2015 et taux de fiscalité directe locale PDF - 0,05 Mb - 04/03/2015

Télécharger Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services PDF - 0,05 Mb - 19/02/2015

Télécharger Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire PDF - 0,15 Mb - 19/02/2015

Télécharger Circulaire 2015-007 du 18 février 2015 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2015 PDF - 2,92 Mb - 18/02/2015

Télécharger Circulaire n°2014-4 relative au barème de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2015 (10-02-2015) PDF - 0,08 Mb - 08/08/2016

Télécharger Circulaire n° 2015-03 relative à la modification du taux de compensation du FCTVA du 26 janvier 2015 PDF - 0,06 Mb - 30/01/2015

Télécharger circulaire n°2015/01 du 13 janvier 2015 relative aux offres anormalement basses PDF - 0,13 Mb - 15/01/2015

2014


Télécharger Arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 réglementant la vente de boissons alcoolisés, de produits combustibles et d'artifices de divertissement dans le département de l'Aisne pour les fêtes de fin d'année PDF - 0,16 Mb - 23/12/2014
Télécharger Circulaire 2014-52 du 18 décembre 2014 - Vote des budgets primitifs 2015 et adoption des comptes administratifs 2014 des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR) PDF - 0,48 Mb - 19/12/2014
Télécharger Circulaire n°2014-48 du 17 novembre 2014 - Modification de la composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement. PDF - 0,10 Mb - 24/11/2014
Télécharger Circulaire 2014-26 du 5 juin 2014 vote et transmission des budgets primitifs 2014 PDF - 0,05 Mb - 05/06/2014
Télécharger Circulaire 2014-20 du 14 mai 2014 relative aux panneaux d'affichage pour les élections européennes PDF - 0,09 Mb - 14/05/2014
Télécharger Circulaire 2014-10 du 25 mars 2014 relative aux élections des maires et adjoints à l'issue du renouvellement général de mars 201 PDF - 0,42 Mb - 26/03/2014
Télécharger Circulaire n° 2014-004 du 28 janvier 2014 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2014 PDF - 0,44 Mb - 24/12/2014
Télécharger Circulaire 02-2014 du 2 janvier 2014 - Vote des budgets primitifs 2014 et adoption des comptes administratifs 2013 des Associations Syndicales Autorisées ASA et Associations Foncières Rurales AFR PDF - 0,05 Mb - 03/01/2014
Télécharger Circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants PDF - 0,07 Mb - 27/11/2013
Télécharger Courrier accompagnant la circulaire du 25 octobre 2013 sur la gratification des stages des étudiants PDF - 0,03 Mb - 27/11/2013

Circulaire ministérielle relative au pavoisement des édifices publics à l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux "Justes" de France le 21 juillet 2013

Circulaire ministérielle n°RDFB1314079C rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d'évaluation des risques professionnels

Circulaire du 14 juin 2013 et message pour la commémoration de l'appel du 18 juin 2013

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil)

 
 Circulaire 2013-12 en date du 28 mars 2013 relative à la réunion des conseils municipaux, communautaires et comités syndicaux
 
 Journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc le 19 mars 2013
 
 La circulaire 2013 en date du 4 mars 2013 relative à la Synthèse des observations formulées au cours de l'année 201 2 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire
 
 Circulaire 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)
 
 Télécharger l'annexe de la circulaireN° 2013-6 du 1er mars 2013 relative à la suppression de la nomenclature M 1-5-7 applicable aux associations syndicales autorisées (ASA) au profit de la nomenclature M14 abrégée à partir du 1er janvier 2013 ou au 1er janvier 2014 et au vote des budgets primitifs et adoption des comptes administratifs des Associations Syndicales Autorisées (ASA) et Associations Foncières Rurales (AFR)

Circulaire n° 2013-003 du 19 février 2013 relative au vote du budget primitif 2013 : dépenses d'investissement.
 
 Circulaire n° 2013-001 du 16 janvier 2013 relative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - programmation 2013
 
 Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale  

 Arrêté relatif à la fixation des dates d'ouverture des vendanges et des dates de la fin de la cueillette pour l'année 2012

Documents associés