Le détachement

 

• peut s’effectuer au sein de la même collectivité ou dans une autre collectivité
• ne peut bénéficier à un fonctionnaire stagiaire (à l’exception du stage effectué dans le cadre d’une promotion interne au titre de l’article 39 de la loi n° 84-53 )
• nécessite une demande écrite de l’agent précisant la nature et la durée du détachement, l’administration d’accueil, le grade, l’emploi ou les fonctions exercées
• nécessite l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP)
• a une durée maximale de cinq ans, renouvelable expressément

Le fonctionnaire détaché

• est classé dans son emploi à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont il bénéficiait dans son grade
• conserve son droit à l’avancement et à la retraite, dans son corps ou cadre d’emplois d’origine
• bénéficie des avancements d’échelon dans le cadre de son emploi fonctionnel

A l’issue du détachement, l’agent retourne dans sa collectivité d’origine.