Le détachement
Mis à jour le 13/04/2021
- peut s’effectuer au sein de la même collectivité ou dans une autre collectivité
- ne peut bénéficier à un fonctionnaire stagiaire (à l’exception du stage effectué dans le cadre d’une promotion interne au titre de l’article 39 de la loi n° 84-53 )
- nécessite une demande écrite de l’agent précisant la nature et la durée du détachement, l’administration d’accueil, le grade, l’emploi ou les fonctions exercées
- nécessite l’avis préalable de la commission administrative paritaire (CAP)
- a une durée maximale de cinq ans, renouvelable expressément
Le fonctionnaire détaché
- est classé dans son emploi à l’échelon comportant un indice égal, ou à défaut immédiatement supérieur, à celui dont il bénéficiait dans son grade
- conserve son droit à l’avancement et à la retraite, dans son corps ou cadre d’emplois d’origine
- bénéficie des avancements d’échelon dans le cadre de son emploi fonctionnel
A l’issue du détachement, l’agent retourne dans sa collectivité d’origine.
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