AP liste départementale sites géologiques & APPG Coincy Sablonnière
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement, le projet d'arrêté et la note de présentation sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 30 jours, soit du 18 septembre 2023 au 17 octobre 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 17 octobre 2023.
Documents associés à la consultation :
Documents listés dans l’article
- Télécharger projet-AP_liste-dep_sites_geologiques_V2 PDF - 1,41 Mb - 15/09/2023
- Télécharger projet-APPG_Coincy_Sablonniere_V1 PDF - 0,78 Mb - 15/09/2023
- Télécharger 2023-09-13_Avis_Participation_Publique PDF - 0,05 Mb - 15/09/2023
- Télécharger 2023-09-13_Note_Presentation_Consultation_Publique PDF - 0,14 Mb - 15/09/2023
- Télécharger Annexe_PAGEO_20230816_DOC_APPG_02_Fiches_sites_PIC0002 PDF - 1,35 Mb - 15/09/2023