Application de la loi "Pêche" aux plans d'eau "Réservoir mouche" et "Réservoir leurres" situés sur la commune de Travecy
En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 5 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus.
A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :
- sera publiée sur le site internet de la préfecture ( https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques/Autres) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement - Pôle Nature - Consultation du public
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 26 juin 2023.
Pièces jointes :
- avis de participation du public :
- note de présentation du projet d'arrêté :
- projet d'arrêté :