Projet d'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de JEANTES - DUMAY Jocelyne

DUMAY Jocelyne a déposé une demande de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de déplacement d'une haie agricole sur le territoire de la commune de Jeantes.

Cette demande a fait l'objet d'un avis favorable sous conditions du Conseil Nationale de la Protection de la Nature (CNPN) en date du 8 janvier 2024.

En application du principe de participation du public défini à l'article L.120-1-1 du Code de l'environnement, le projet de décision, le dossier déposé, une note de présentation ainsi qu'un avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 18 mars au 1er avril 2024.

Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr

ou bien par voie postale à l'adresse suivante :

DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées

50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

---