Projets d'arrêtés portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de résidences situées sur les communes de Guise, Marle et le Nouvion en Thiérche - société CLESENCE.

Mis à jour le 05/12/2023

La société Clésence a déposé trois demandes de dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet de réhabilitation de résidences situées sur les communes de Guise, Marle et le Nouvion en Thiérche - société CLESENCE.
Ces demandes ont fait l'objet d'un avis favorable sous réserves du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) en date du 18 octobre 2023.
En application du principe de participation du public défini à l'article L.123-19-2 du Code de l'environnement, les projets de décision, le dossier déposé, les notes de présentation ainsi que les avis de participation du public sont mis en ligne durant une période de 15 jours, soit du 5 au 19 décembre 2023.
Durant ce délai, le public pourra envoyer ses observations par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou bien par voie postale à l'adresse suivante : DDT de l'Aisne - Service environnement - Dérogation espèces protégées - 50 boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex.

Télécharger Avis_participation_publique_CLESENCE_MARLE PDF - 0,05 Mb - 05/12/2023
Télécharger Avis_participation_pulique_CLESENCE_GUISE PDF - 0,05 Mb - 05/12/2023
Télécharger Avis_participation-publique_CLESENCE_LE_NOUVION PDF - 0,05 Mb - 05/12/2023
Télécharger Note_presentation_CP_CLESENCE_GUISE PDF - 0,07 Mb - 05/12/2023
Télécharger Note_presentation_CP_CLESENCE_LE_NOUVION PDF - 0,07 Mb - 05/12/2023
Télécharger Note_presentation_CP_CLESENCE_MARLE PDF - 0,07 Mb - 05/12/2023
Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CLESENCE_GUISE PDF - 0,18 Mb - 05/12/2023
Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CLESENCE_LE_NOUVION PDF - 0,23 Mb - 05/12/2023
Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_CLESENCE_MARLE PDF - 0,18 Mb - 05/12/2023
Télécharger Rapport Clésence avec plan d'installation PDF - 10,21 Mb - 05/12/2023