Décision concernant l'arrêté préfectoral portant délimitation des zones de frayères et des zones de croissance et d'alimentation de la faune piscicole et des crustacés du département de l'Aisne
Arrêté n° DDT02/ENV/PER/PE n°23 portant délimitation des zones de frayères et des zones de croissance et d’alimentation de la faune piscicole et des crustacés du département de l’Aisne

Arrêté d'inventaire des zones de répartition des eaux (ZRE) du bassin Seine-Normandie en date du 16 septembre 2021 :

Arrêté relatif au programme d’action à mettre en œuvre sur la zone de protection de l’aire d’alimentation des captages de l’agglo du Saint-Quentinois sur la commune d’HARLY

Arrêté autorisant la société MSV France à réaliser, exploiter un autodrome à Couvron :

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté portant délimitation de périmètre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l'Oise Moyenne.

Arrêté inter-préfectoral modifiant l'arrêté portant délimitation de périmètre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux.

Arrêté inter-préfectoral approuvant le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Haute-Somme et son annexe.

Arrêté portant dérogation aux règles d'implantation fixées par l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif au système d'assainissement non collectif permettant le traitement des eaux usées produites par quinze logements seniors et du raccordement de neuf logements existants situés sur le territoire de la commune de Buironfosse.

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) des Deux Morin

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l'Automne

Système d'assainissement de la commune de Fresnoy-le-Grand

Classement du canal de l'Oise à l'Aisne au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté complémentaire au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement du 2 février 2015 relatif au classement du canal de l'Oise à l'Aisne au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques :

Travaux de maîtrise de ruissellement et de l'érosion sur sur le bassin versant du ru de Voidon

SAGE Aisne Vesles Suippe :

Modification la composition de la commission locale de l'eau du SAGE Aisne-Vesle-Suippe

Classement des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du code de l'environnement sur le bassin Seine-Normandie

Pour plus d'informations : http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/procedure-de-revision-du-r564.html

Classement des cours d'eau au titre de l'article L214-17 du code de l'environnement sur le bassin Artois-Picardie

Pour plus d'informations : http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?Restauration-de-la-continuite-ecologique-des-cours-d-eau-du-bassin-Artois 
 

Par arrêté du préfet coordonnateur du bassin du 1er octobre 2012, une consultation du public est ouverte du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013 portant sur les enjeux de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques dans le bassin Artois-Picardie et le programme de travail pour la révision du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux.
 Le document synthétisant les propositions du Comité de bassin, soumis à consultation, ainsi que les documents d'accompagnement permettant l'information et le recueil des avis du public seront disponibles à partir du 2 novembre 2012 sur le portail de bassin Artois-Picardie ( www.artois-picardie.eaufrance.fr) ainsi qu'en préfecture et au siège de l'agence de l'eau du bassin Artois-Picardie (200 rue Marceline à Douai ).

Consultation du public de 2012 sur les questions impostantes et le programme de travail relatifs aux futurs SDAGE

Synthèse provisoire des principaux enjeux pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques et le programme de travail pour la révision du schéma directuer d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin Artois-Picardie

Bassin Artois-Picardie => cliquer ici 

Bassin Seine-Normandie => cliquer ici