Signature d’une nouvelle charte de prévention des expulsions locatives

Mis à jour le 11/04/2018
Vendredi, Nicolas Basselier Préfet de l’Aisne, et Nicolas Fricoteaux, président du Conseil départemental de l’Aisne ont signé la nouvelle charte de prévention des expulsions locatives du département avec l’ensemble de ses parties prenantes : la CAF, la MSAMutualité sociale agricole, l’Union Départementale des Associations Familiales, l’ Union Nationale de la Propriété Immobilière, l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale, l’Association Départementale des organismes HLMHabitations à loyer modéré, la chambre départementale des huissiers de justice, Tribunal de Grande Instance de Laon et le Conseil Départemental de l’ Accès au Droit.

La prévention des expulsions locatives constitue un enjeu essentiel notamment en matière de lutte contre la pauvreté. La coordination des différents acteurs est une solution pour y remédier.

Cette charte constitue la clé de voûte du dispositif de prévention des expulsions locatives. Elle a en effet pour objet de mieux anticiper, prévenir les situations d’expulsion et de permettre ainsi aux ménages en difficulté de trouver une solution le plus en amont possible.

La charte fixe comme objectif de réduire de 20%, d’ici 2021, le nombre de ménages concernés aux différents stades de la procédure d’expulsion. Il s’agit de parvenir à une diminution effective du nombre de ménages exposés à un risque d’expulsion.