Opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de BEAUTOR

 
 

> Arrêté relatif à l’ouverture d’une enquête publique concernant une opération de restauration immobilière sur le territoire de la commune de Beautor - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Notice générale explicative du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Plans de situation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Extrait registre des délibérations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Documents réglementaires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Dispositions applicables aux zones urbaines - PLUPlan local d'urbanisme de BEAUTOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Projet de restauration de l'immeuble 51 rue du Canal à BEAUTOR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb