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consultations publiques
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A lire dans cette rubrique
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Projet d'arrêté portant définition des points d'eau du département de l'Aisne
Le projet d'arrêté ci-joint soumis à la consultation du public a pour but de définir les points d’eau pour lesquels une zone non traitée devra être appliquée pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
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Modification du PPRicb de Laigny-Voulpaix sur la commune de Voulpaix - Information du public
La présente note a pour objet de présenter la modification envisagée pour le PPRicb de Laigny et Voulpaix approuvé le 10 septembre 2008.
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Projet d'arrêté sur les modalités de destruction à tir de l'Ouette d'Egypte et l'Erismature rousse
Projet d'arrêté fixant pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 les modalités de destruction à tir de l'Ouette d'Egypte et de l'Erismature rousse.
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Projet d'arrêté des secteurs de présence avérée du Castor d'Europe
Projet d'arrêté fixant pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 la liste des secteurs de présence avérée du Castor d'Europe (Castor fiber).
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Projet d'arrêté fixant la liste des espèces nuisibles 2017-2018
Projet d'arrêté fixant pour la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l'Aisne pour la période allant du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.
- Commune d'Allemant - Société SITA - Dérogation espèces protégées
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Arrêté fixant la liste des animaux classés nuisibles et modalités de leur destruction à tir
Conformément à l'article L123-19-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les (...)