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Consultations et Enquêtes publiques

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Mise à jour le 21/01/2022
 
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Charte des contributions

Pour contribuer aux débats, formuler vos propositions et vous prononcer, nous vous demandons d'indiquer vos nom, qualité (profession, mandat électif, …) et une adresse électronique valide.Les contributions étant publiées par voie électronique à la fin de la procédure, vous pouvez nous indiquer votre souhait que votre contribution soit publiée sous un pseudonyme de votre choix.

Avant publication des contributions, une modération sera effectuée a priori par les services de la Direction départementale des territoires de l'Aisne. Cette modération s'applique à tous les propos susceptibles d'enfreindre la loi ; elle a aussi pour but de préserver la courtoisie des échanges : si les critiques et l'expression de désaccords éventuels ont toute leur place dans les débats, on évitera l'invective ou les prises à partie.

De fait, la modération s'applique, de façon non exhaustive :

  • Aux insultes et propos diffamatoires concernant les personnes ou les organisation ;
  • Aux messages enfreignant le droit d'auteur, le droit applicable aux bases de données, le droit à l'image et le respect de la vie privée ;
  • À la mention de coordonnées personnelles ;
  • À la mention de liens hypertextes indiquant des contenus hors sujet ou attentatoires aux lois en vigueur ;
  • Aux renvois à des contenus de sites internet accessibles uniquement par abonnement payant ;
  • Aux contributions superflues ou redondantes sans apport particulier ;
  • Aux informations obsolètes ;
  • Aux messages manifestement hors sujet.

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