Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires

 
 
Consultation du public

Consultation du public : Charte d’engagements départementale des utilisateurs de produits phytosanitaires
En application du principe de participation du public défini à l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, le préfet organise la participation du public sur cette charte ayant une incidence sur l’environnement afin de recueillir les observations et propositions du public sur le projet .

Le public pourra envoyer ses observations et propositions à la Direction départementale des Territoires du mardi 19 juillet 2022 au mardi 9 août 2022 inclus par courriel à : ddt-agriculture-consultation@aisne.gouv.fr
ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service d’économie agricole
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex

Avis de consultation :

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Note de présentation :

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Charte :

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Motif de la décision :

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Synthèse de la consultation publique :

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