Artifices et artificiers

Artifices et artificiers

 
 

Déclaration de spectacle pyrotechnique à compter du 1er septembre 2022

Le cadre juridique des spectacles pyrotechniques évolue et un nouveau formulaire Cerfa, plus complet, est mis en place à compter du 1er septembre 2022.
 La procédure de déclaration par voie dématérialisée sera close à partir de cette date.

> Arrêté 31 mai 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Note nouvelle procédure artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Cerfa 14098-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Liste participants feu artifices - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Procédure dématérialisée

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes d'agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2

Cette démarche doit désormais s'effectuer via le lien :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agrement-mise-en-oeuvre-d-articles-pyrotechniques-categorie-4-et-t2

Décret n° 2019-540 du 28/02/2019 relatif à l'agrément technique des installations de produits explosifs et à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques :

> Décret 2019-540 du 28 mai 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

Télécharger la notice agrément relatif à la mise en œuvre d'articles pyrotechniques de catégorie 4 et T2 :

> Notice agrement artificier - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Mise en œuvre de la procédure dématérialisée concernant les demandes de certificat de qualification

Cette démarche doit désormais d'effectuer via le lien :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-certificat-de-qualification-artificier

> Arrêté du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des artifices pyrotechniques destin... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Télécharger la notice certificat de qualification - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb