31/01 : reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Ploisy

Mis à jour le 31/01/2024

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu par arrêté interministériel paru au Journal Officiel le 30 janvier 2024, pour la commune de :

PLOISY

au titre des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet au 30 septembre 2022.

La préfecture de l’Aisne rappelle que les sinistrés disposent d’un délai de 30 jours à compter de la publication de cet arrêté pour effectuer leur déclaration de sinistre auprès de leurs compagnies d’assurances.

Télécharger PROPOSITION CP CATNAT PLOISY PDF - 0,19 Mb - 31/01/2024