Les services de l'État
dans l'Aisne

consultations publiques

Projet d'arrêté portant sur les aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.

Mise à jour le 12/11/2018
 
 
Projet d’arrêté préfectoral portant dérogation aux interdictions de destruction, d’altération, ou de dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées.

> DDT02-201810-01-D-T-AP_ESP_DREAL_TERGNIER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC :

> DDT02-201806-01-D-T-AVIS_PARTICIPATION. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

NOTE DE PRESENTATION AU PUBLIC :

> DDT02-201806-01-D-T-NOTE_DE_PRESENTATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb