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Projet d'arrêté préfectoral : liste des animaux nuisibles et les modalités de leur destruction
Mise à jour le 29/05/2019
Projet d'arrêté fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction à tir dans le département de l’Aisne pris en application de l’article R.427-6 du code de l’environnement pour la période allant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020.
> Le projet d'arrêté - format : PDF
- 0,21 Mb
> L'avis de participation du public - format : PDF
- 0,04 Mb
> La note de présentation - format : PDF
- 0,12 Mb
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