Les services de l'État
dans l'Aisne
Avril 2022
- Société HAUREC, site de GAUCHY, arrêtés de mise en demeure
Arrêtés préfectoraux du 29 avril 2022 mettant en demeure la société HAUREC pour ses installations sises Avenue de L'Europe, ZI Le Royeux, à GAUCHY.
> APMD_HAUREC_IC_2022_087 - format : PDF
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> APMD_HAUREC_IC_2022_088 - format : PDF
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- M. Christophe DECROLIÈRE, site d'AUTREVILLE, arrêtés abrogeant la mise en demeure, la suspension et levant la consignation :
Arrêtés préfectoraux du 29 avril 2022 abrogeant la mise en demeure et la suspension arrêtées le 11 juillet 2019 et le levant la consignation de somme.
> ABROG_CONSIGN_IC_2022_086 - format : PDF
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> ABROG_MED_IC_2022_084 - format : PDF
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> ABROG_SUSP_IC_2022_085 - format : PDF
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- Société MATERNE à BOUE :
Arrêté préfectoral de mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux installations du site.
> 2022-APMED - format : PDF
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