Les services de l'État
dans l'Aisne

Novembre 2020

Arrêté préfectoral

Mise à jour le 03/12/2020
 
 

Arrêté préfectoral mettant en demeure la société COLAS de respecter les prescriptions applicables à la carrière qu'elle exploite sur le territoire de la commune d'ANNOIS.

> IC-2020-180 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

Arrêté préfectoral n° IC/2020/173 du 12 novembre 2020 abrogeant l'arrêté  préfectoral n° IC/2020/096 du 5 juin 2020 mettant en demeure la société ATHIES MÉTHANISATION de respecter les prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement de méthanisation pour le site qu'elle exploite à ATHIES-SOUS-LAON.

> AP_ABROG_ IC_2020_173_ATHIES_METHANISATION - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Arrêté préfectoral n° IC/2020/177 du 12 novembre 2020 mettant en demeure le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MANSCOURT, à HARTENNES-ET-TAUX, de respecter les prescriptions applicables aux installations de méthanisation d'autres déchets non dangereux, classées pour la protection de l'environnement.

> APMD_IC_2020_177_GAECMANSCOURT_7480 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb