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Réalisation d'un autodrome et d'une zone d'activité par la société MSV FRANCE (PALMER)

Mise à jour le 18/02/2019
 
 

Ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement et à la délivrance de permis d'aménager et de permis de construire au titre du code de l'urbanisme concernant la réalisation d'un autodrome, d'une zone d'activité et la réfection d'un aérodrome situés sur le territoire des communes de Chéry-les-Pouilly, Couvron-et-Aumencourt, Crépy et Vivaise au lieudit quartier Mangin.

> 03_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> Télécharger l'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Télécharger le résumé non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb


1 - AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE :

Dossiers : 

> A-DOSSIER_AE-1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,83 Mb

> A-DOSSIER_AE-2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 43,99 Mb

> A-DOSSIER_AE-3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,06 Mb

> A-DOSSIER_AE-4 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 44,55 Mb

> A-DOSSIER_AE-5 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,28 Mb

Avis des services consultés :

> B-AVIS_SERVICES_CONSULTES_AE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,23 Mb

 

2 - PERMIS D'AMENAGER :

Dossiers :

> A-DOSSIER_PA-1 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,54 Mb

> A-DOSSIER_PA-2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 36,14 Mb

Avis des services consultés :

> B-AVIS_SERVICES_CONSULTES_PA - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,90 Mb

 

3 - MEMOIRE EN REPONSE AUX AVIS FORMULES :

Mémoire :

> A-MEMOIRE - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,81 Mb

Annexes :

> B-ANNEXES - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,63 Mb

Observation public :

Observation reçue de Mme MAROTTE :

> DDT02-201809-01-D-D-OBSERV_PULIC_1.PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme KUDELSKI :

> DDT02-201809-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. DESPLANQUE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observation reçue de M. NATANSON :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de V. COQUERET :

> Observation reçue de V. COQUERET : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme CONYNCK :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. BROCHOT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme CAURA :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_8 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme GASTEL :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_9 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Observation reçue de Mme FOURNIE-TURQUIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_10 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observation reçue de Mme LECUYER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation reçue de M. LAVOINE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Observation reçue de Mme BALLET :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme DONZ :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_14 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. BLEUSE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_15 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. CLOUET :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme AUDRAIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_17 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. DEBRUN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation reçue de Mme AUVRAY :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation reçue de M. FONTAINE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme HACQUART :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme HACQUART :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_22 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme CASSETTE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_23 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. DUBLE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_24 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. COUSIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_25 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme BARRIER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_26 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observation reçue de Mme BOSHI :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_27 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation reçue de M. VUILLIOT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observation reçue de Mme DUFLOT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_29 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Observation reçue de Mme GELLOT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_30 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Observation reçue de Mme KUDELSKI :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_31 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme BLED :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_32 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

Observation reçue de M. DAVIS :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_33 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Observation reçue de Mme DHOTEL :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_34 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme BONNETBENOIT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_35 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation reçue de Mme GASTEL :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_36 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation reçue de M. JOLIVET :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. VUILLIOT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_38 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de M. DESPLANQUE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_39 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de M. BLEUSE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_40 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme BENARD :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_41 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Observation reçue de M. WATEAU :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_42 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Observation reçue de Mme AUVRAY :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_43 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Observation reçue de Mme KUDELSKI :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_44 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Observation reçue de M. ALBERT :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_45 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme NIGON-GEIGER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_46 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Observation reçue de M. BEAUDOIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_47 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de Mme MULLER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_49 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Observation reçue de Mme JANKOWSKI :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_50 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Observation reçue de Mme BOURLET :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_51 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme FOURNIE-TURQUIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_52 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Observation reçue de Mme LECLERE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_53 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme CARPENTIER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_54 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. BEAUDOIN :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_55 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Observation reçue de Mme WATTIER :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_56 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Observation reçue de M. BAILLIE :

> DDT02-201810-01-D-D-OBSERV_PUBLIC_57 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

4. Rapport et conclusions de la commission d'enquête sur la demande d'autorisation environnementale et les demandes de permis d'aménager

> 1_RAPPORT_DE_LA_COMMISSION_D_ENQUETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,67 Mb

> 2_DOCUMENTS_ANNEXES_AU_RAPPORT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,06 Mb

> 3_CCLS_DE_LA_CE_SUR_AUTO_ENVIRO - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,11 Mb

> 4_1_CCLS_DE_LA_CE_SUR_LE_PERMIS_AMENAGER_CHERY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 4_2_CCLS_DE_LA_CE_SUR_LE_PERMIS_AMENAGER_CREPY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> 4_3_CCLS_DE_LA_CE_SUR_LE_PERMIS_AMENAGER_COUVRON - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,82 Mb

> 4_4_CCLS_DE_LA_CE_SUR_LE_PERMIS_AMENAGER_VIVAISE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

5. Décision

> 03_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,49 Mb

> 01_ARRETE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> 02_LISTE_ANNEXES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 
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