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consultations publiques

Projet d'arrêté portant définition des points d'eau du département de l'Aisne

Mise à jour le 16/03/2020

Le projet d'arrêté ci-joint soumis à la consultation du public a pour but de définir les points d’eau pour lesquels une zone non traitée devra être appliquée pour l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.

1) Avis de consultation du public :

> Télécharger l'avis de consultation - format : PDF - 0,04 Mb

2) Note de présentation au public :

> Télécharger la note de présentation - format : PDF - 0,10 Mb

3) Cartes indicatives des points d'eau par bassin versant :

> Bassin versant de l'Ailette - format : PDF - 35,23 Mb

> Bassin versant de l'Aisne - format : PDF - 40,04 Mb

> Bassin versant de l'Escaut - format : PDF - 23,89 Mb

> Bassin versant de la Marne - format : PDF - 32,68 Mb

> Bassin versant du Petit Morin - format : PDF - 18,26 Mb

> Bassin versant de l'Oise - format : PDF - 35,59 Mb

> Bassin versant de l'Oise Moyenne - format : PDF - 37,44 Mb

> Bassin versant de l'Ourcq - format : PDF - 35,11 Mb

> Bassin versant de la Sambre - format : PDF - 30,48 Mb

> Bassin versant de la Serre - format : PDF - 38,64 Mb

> Bassin versant de la Somme - format : PDF - 32,25 Mb

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Projet d'arrêté portant définition des points d'eau du département de l'Aisne

1) Avis de consultation du public :

2) Note de présentation au public :

3) Cartes indicatives des points d'eau par bassin versant :