Les services de l'État
dans l'Aisne

APPEL À PROJET LOCAL 2022-2023

« Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme,

contre la haine anti-LGBT+»

Sous l'égide de Madame Elisabeth BORNE, Première ministre, et Madame Isabelle LONVIS-ROME, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances, est lancé l’appel à projet local porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Dans la continuité de la précédente édition, l’appel à projet local 2022-2023 est entièrement déconcentré et a pour objectifs d’accompagner l’action des services de l’État et la mobilisation de la société civile contre le racisme, l’antisémitisme, la haine anti-LGBT+ et les discriminations fondées sur ces critères.

Cet appel à projet local s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+.

Les associations loi 1901, les établissements culturels ainsi que les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater.

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire ;
• l’évaluation quantitative du racisme, de l’antisémitisme, de la haine anti-LGBT ainsi que de leurs conséquences sur les victimes ;
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet ;
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ ;
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions ;
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+ ;
• les actions menées par les centres LGBT+ (hors fonctionnement qui bénéficie d’une enveloppe dédiée annoncée par la Première ministre le 4 août 2022) ;
• le développement de stages de citoyenneté et mesures de responsabilisation notamment en partenariat avec les lieux de mémoire et d’Histoire ;
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+, et la collecte de données qualitative notamment à partir de la parole des victimes ;
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2023 ;
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes :

• Le formulaire CERFA N°12156*06 – PJ 1.
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre.
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA).
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET.
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos.
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions.
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre.
• Le plus récent rapport d’activité approuvé.
• Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 – PJ 2.

Les dossiers doivent être déposés sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-dilcrah-2023

Afin de déposer votre proposition d’action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 décembre 2022.

La section prévention de la délinquance de la Préfecture de l'Aisne, que vous pouvez joindre au :

03 23 21 82 12 ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pref- delinquance@ aisne.gouv.fr , se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.