Projet de PPBE

Mis à jour le 07/02/2024

P.P.B.E. de l'Aisne « quatrième échéance » : routes avec un trafic supérieur à 8 200 véhicules par jour ou plus de 30 000 passages annuels de train

VOTRE AVIS NOUS INTÉRESSE

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est un document qui vise au traitement du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux sonores ainsi qu'à protéger les zones calmes. Il comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif et identifie les sources de bruit dont les niveaux devraient être réduits.

Il recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit stratégiques et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées.

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement ( P.P.B.E) a vocation à combiner au mieux, tant sur le plan technique que stratégique et économique, les mesures et outils qui peuvent être mis en œuvre pour réduire les niveaux de bruit.

Les infrastructures concernées par la directive européenne 2002/49/CE pour la quatrième échéance sont :

  • les autoroutes concédées par la S.A.N.E.F. : A4, A26,A29
  • les routes nationales : RN 2 et RN31
  • le réseau ferré en partie

Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement de l'Etat est porté à la consultation du 4 mars au 4 mai 2024.

Les gestionnaires des réseaux concernés répondront aux observations du public.

Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'environnement (PPBE) relatif à certaines infrastructures de transport terrestre de l’État dans l'Aisne

En application des articles L.572-1 et suivants du code de l'environnement, le Préfet de l'Aisne est chargé d'établir un plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) pour certaines infrastructures de transport terrestre.

Les infrastructures nationales concernées par ce plan sont :

  • les autoroutes concédées à la S.A.N.E.F : A4, A26 et A29
  • certaines voies du réseau ferré
  • les routes nationales RN2 et RN31

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Les cartes de bruit associées concernent les axes de transport terrestre qui supportent un trafic annuel supérieur à :

  • 3 millions de véhicules pour les infrastructures routières.
  • 30 000 passages de train pour les infrastructures ferroviaires.

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Ce plan est porté à la consultation du public pendant une durée de 2 mois du 4 mars au

4 mai 2024.

A l'issue de la consultation, la synthèse des observations sera réalisée et le plan sera modifié si nécessaire. Il sera ensuite arrêté par le préfet et publié sur le site internet de la préfecture.

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Consultation et avis par voie électronique

Vous pouvez consulter ou télécharger ce projet en cliquant sur le lien ci-dessous :

Vos observations peuvent être formulées par voie électronique en cliquant sur le formulaire ci-dessous

Une fois le formulaire complété, je vous invite à le transmettre à l'adresse suivante : ddt-ppbe@aisne.gouv.fr

Vous pouvez également consulter ce document à la Direction Départementale des Territoires, 50 Boulevard de Lyon à Laon, du lundi au jeudi de 9h15 à 11h30 et de 14h à 15h et le vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à15h, ou sur rendez-vous. Un registre est ouvert pour recueillir vos observations.