Mises en demeure

Commune d'Autreville

Arrêté n° 2023/ENV/PE/017, en date du 12 juillet 2023, mettant en demeure l'EARL des Noyers de mettre en conformité un forage d'irrigation situé sur la commune d'Autreville

Commune de Villeneuve-sur-Aisne

Arrêté n° 2023/ENV/PE/016, en date du 12 juillet 2023, mettant en demeure M. Benoît WIART de régulariser un forage d'irrigation et le prélèvement associé sur la commune de Villeneuve-sur-Aisne.